82 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Forti...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis de rénovation; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillèr...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...ement numéro 831- 2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 1...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Forti...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...uleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation du domaine public; • Dans le cas où le requérant est locataire, une lettre d’autorisa...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...le comité de circulation et sur le comité de la sécurité publique, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité élargi de suivi et de mise en œuvre de...

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Procès-verbal du 20 janvier 2025

...numéro 831 -2022 concernant les dérogations mineure s aux règlements d’urbanisme ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’a...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ent numéro 831- 2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’articl...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’articl...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...pplicable au centre -ville; ATTENDU : les plans déposés par les propriétaires et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons eiller Renaud F...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Forti...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...glement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses recommandations motivées. Le comité recommande l’acceptation,...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...an d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Forti...

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Procès-verbal du 28 février

...gagement « Plus pour nos ados ». ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12772 Reconduction de mandat de 2 membres au Comité consultatif d'urbanisme ATTENDU : que 2 postes viennent à échéance le 1 er mars prochain au Comité consultatif...

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Procès-verbal du 14 mars

...commerce rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Ser...

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Procès-verbal du 25 avril

...ar un usage dérogatoire malgré que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’autoriser la transformation de la résidence de personnes âgées en un immeuble...

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Procès-verbal du 24 mai

...commerce rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Ren...

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Procès-verbal du 12 septembre

...faire, la profondeur du lot 2 996 003 doit être modifiée à 11,63 m au lieu de 14,42 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : qu’une période de consultatio...

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Procès-verbal du 26 septembre

...enseigne rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis de rénovation et d’enseigne; IL EST PROPOSÉ par monsieur l...

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Peintures murales

...exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont r...

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Procès-verbal du 11 octobre

...i désire procéder à un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que...

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