46 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 septembre

...nisme au Service de l’urbanisme selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 4, échelon 5, et ce, à compter du 26 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13064 Embauche d’une tec...

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Procès-verbal du 11 juillet

...la protection du territoire et des activités agricoles : • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 avec pierrosité et relief défavorable; • La demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activ...

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Procès-verbal du 13 juin

...axation au Service des finances selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 4, échelon 3, et ce, à compter du 15 août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12974 Embauche de commi...

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Procès-verbal du 25 avril

...e, pour une durée de 12 mois, selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 3, échelon 1, et ce, à compter du 16 mai 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12902 Nomination de Mme...

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Procès-verbal du 14 mars

...ture, à compter du 4 avril 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 1 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12803 Embauche de 2 caissières pour le centre de ski...

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Procès-verbal du 14 février

...e suite à une réévaluation de ce poste par le comité d’évaluation des employés-cadres, le comité recommande de modifier la classe salariale à une classe supérieure; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur l...

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Procès-verbal du 17 janvier

...Le passage de véhicules tels que motoneige ou VHR n’est pas autorisé. ;  Le potentiel agricole des lots varie de la classe 4 avec limitations dues à la topographie et pierrosité aux classes 5 à 6 avec limitations dues à la topographie et...

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Procès-verbal du 11 octobre

...s, à compter du 24 octobre 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 1 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13113 Acceptation d’honoraires supplémentaires par la firme DG3A...

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Procès-verbal du 24 octobre

... La demande est conforme aux règlements d'urbanisme;  Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7;  Cette demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agricoles existantes puisqu’au...

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Procès-verbal du 27 février

...s travaux publics selon les conditions de travail prévues dans la politique du per sonnel -cadre de la Ville, classe 3 – échelon 6, et ce, à compter du 13 mars 2023. QUE trois semaines de vacances payées lui soient accordé...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 23 janvier

... La demande est conforme aux règlements d'urbanisme;  Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7;  Cette demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agricoles existantes puisqu’au...

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Procès-verbal du 27 mars

...au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues dans la politique du personnel-cadre de la Ville, classe 4 – échelon 1, et ce, à compter du 3 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13408 Résiliation du c...

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Procès-verbal du 23 mai

...e des loisirs et de la culture selon les conditions de travail prévues dans la politique du personnel-cadre de la Ville, classe 2 – échelon 1, et ce, à compter du 29 mai 2023. QUE M. Steeve Simard bénéficie de trois semaines de vacances à l’...

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Procès-verbal du 12 juin

... La demande est conforme aux règlements d'urbanisme;  Selon l’inventaire des terres su Canada, les sols sont de classe 3 avec contraintes liées à la pierrosité et à la topographie;  La demande n’aura aucune conséquence négative s...

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Procès-verbal du 26 juin

...nces, pour la période d’absence de Mme Louise Côté, s elon les conditions de travail du personnel -cadre, classe 3 – échelon 1, à compter du 12 juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 3 Embauche d’une...

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Procès-verbal du 25 septembre

...st conforme aux règlements d’urbanisme ; • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont majoritairement de classe 7 avec pierrosité et relief défavorable ; • La demande n’aura aucune conséquence négative sur le dé...

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Procès-verbal du 10 octobre

...emande est conforme aux règlements d’urbanisme; ➢ Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 4 et 7. Le site visé est caractérisé par une topographie accide ntée ; ➢ L’autorisation n’aura aucune...

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Procès-verbal du 13 novembre

...nde est conforme aux règlements d'urbanisme;  Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7 avec pierrosi té et contraintes liées à la topographie;  La demande n’aura aucune conséquence né...

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Procès-verbal du 27 novembre

...installations aquatiques pour le Service des loisirs et de la culture, selon les conditions de travail du personnel-cadre, classe 2 – échelon 3, et ce, à compter du 30 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13774 Transf...

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