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31 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...eptembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue....
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Procès-verbal du 17 janvier
...ATTENDU : qu’il est souhaitable que Mme Mélanie Labbé, chef de Division – Cour municipale agisse à titre de juge de paix, catégorie CM-2 auprès de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges pour le district judiciaire de Beauce;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructions ou de travaux suivants : ▪ Construction, agrandissement, modification...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, l...
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Règlement de lotissement
...CÉ DES VOIES DE CIRCULATION Le réseau municipal de voies de circulation est ordonné et classifié suivant les catégories suivantes et toute rue apparaissant sur un plan-projet doit être classifiée suivant une de ces catégories :...
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Règlement de zonage
...DE FAIBLE COURANT (20-100 ANS) ............................................................. - 10 - 12.1.6 . LISTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, D’OUVRAGES OU DE TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION………..............................