Recherches populaires
317 résultats trouvés pour taxes
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Utilisation des renseignements
...une collecte d’information est tenue, et ce, au moment de cette collecte. Consentement : Toute personne doit être avisée lors de collecte d’information ou de communication de renseignements personnels qui la concerne et elle doit y consent...
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Beauce Art au dernier Café historique
...Paul Baillargeon, l’un des fondateurs de l’organisme, Joseph-Richard Veilleux, directeur artistique, Paul Duval, aviseur technique et sculpteur, Gilles Pedneault, sculpteur. L’activité se tiendra dans la salle Denise-Rodrigue...
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Procédure de plainte et de réclamation
...ts. Après examen de cette dernière, elle prendra les mesures qu’elle juge appropriées, selon sa discrétion. Tout avis doit être transmis par écrit à l’adresse suivante : Service du secrétariat général et du Greffe 11700, bo...
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Musée des lilas
...ent dans ces deux secteurs. Pour découvrir la localisation des 750 cultivars de lilas, consultez la carte dans le stationnement face au centre sportif Lacroix-Dutil ainsi que celle à la sortie de la passerelle Manac, face au parc Veilleux....
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Compétence
...routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc. Elle a également compétence en matièr...
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La Beauce embauche
...à celui de la région montréalaise ou de la Mauricie Le coût des maisons est abordable Il n’y a pas de trafic Les stationnements sont gratuits Les Beaucerons sont sympathiques et agréables La Beauce, c’est un style de vie décontrac...
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Paiement d'un constat d'infraction
...sieurs possibilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec.
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Alertes CITAM et notifications de la Ville
...t utilisé lors de situations d’urgence telles que : Inondations Fuite de gaz Fuite de produits toxiques Avis d’ébullition Fermeture de route Etc.
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Vidange de fosses septiques
Des périodes de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 2......
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Intégration des personnes handicapées
...ion suivants : l’accessibilité des lieux et édifices appartenant à la Ville, le logement, le transport, la signalisation, le stationnement et les trottoirs, les loisirs et la culture, la sécurité publique et l’emploi. Depuis l’adoption du premie...
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Refoulement d'égouts
...dernier constate un effondrement de la conduite du branchement ou un bas fond problématique dans l’emprise de rue, il devra aviser la Ville dès que possible pour que le responsable du service d’aqueduc et d’égouts puisse vérifier si le problème prov...
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Contestation ou demande de révision
...uvelle évaluation est établie, une demande de révision peut alors être présentée dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière. Comment faire? 1. S’informer d’abord…...
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Service de la sécurité incendie
...artifice; Systèmes d’alarme incendie; Avertisseurs de fumée; Extincteurs portatifs; Système d’alertes CITAM (avis d’ébullition, inondations, évacuations, fermeture de routes, etc.). Téléphone : 418 228-5786 Courri...
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Cour municipale
...routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc. Elle a également compétence en matièr...
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Travaux nécessitant un permis
...n, l’installation, la modification d’une enseigne. Pour la construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement. Pour du remblai ou du déblai de plus de 250 m 3 . Pour l’abattage d’arbre et du déboisement. Pour...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...ent préalable. Elle est par contre régie par des procédures rigoureuses. Si une vente pour taxes devient nécessaire, un avis public est donné au mois de mai et la vente est prévue au mois de juin. En 2024 , aucune vente n'est prévue....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...); ATTENDU : que le projet de règlement a été déposé et adopté à sa séance du 24 novembre 2023; ATTENDU : que l'avis de motion dudit règlement a été dûment donné lors de sa séance tenue le 24 novembre 2023; ATTENDU : que le conse...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de promulgation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...RE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est donné par l a soussigné e greffi ère de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant...
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Aliénation de biens - 13 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
