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31 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motiv...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ut fait qui rend la demande d’aide financière du propriétaire non conforme aux dispositions du programme, i nexacte ou incomplète; 4° Exiger d’un propriétaire le remboursement de tout montant versé suite à une fauss...
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Règlement sur les permis et certificats
...s lots distincts sur les plans officiels du cadastre et dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un ou plusieurs actes enregistrés à cette date ; 2° Au 22 mars 1984, la superficie et les dimensions de ce terrain respectaient les...
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Règlement de zonage
...age. Les dimensions sont calculées à l’aide de l’échelle du plan. En cas d’imprécision quant à la localisation exacte des limites, les règles suivantes s’appliquent : 1° Les limites doivent coïncider avec une des lignes suivantes...
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Procès-verbal du 27 mars
...te à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13401 Demande d’autorisation pour la reconnaissance de véhicules d’urgence auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec ATTENDU : la nomination de...