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43 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...ation, la modification d’une enseigne ; 6° L’exercice d’un usage temporaire ; 7° Une construction temporaire autre qu’un abri d’hiver pour automobiles ; 8° La construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement ; 9°...
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Procès-verbal du 13 juin
...ot 6 222 560 en faveur du réseau d’égout pluvial de la Ville, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Procès-verbal du 9 mai
...rvitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage notaire, lequel projet est joint à la présente résolution pour en faire partie comme s’il était au long repro...
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Procès-verbal du 11 avril
...du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Procès-verbal du 14 février
...artie intégrante comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12744 Embauche de préposés à la fabrication de neige et de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher d...
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Procès-verbal du 17 janvier
...résolution numéro 21-12678 adoptée le 13 décembre 2021, le nom de l’employé M. Alexandre Dufour à titre d’employé à la fabrication de neige a été erroné; ATTENDU : qu’il y a lieu de modifier ce nom par celui de M. Alexandre Fournier ;...
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Procès-verbal du 14 novembre
...717) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Munici...
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Procès-verbal du 12 décembre
...– échelon 8 à compter du 1 er janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13232 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de...
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Procès-verbal du 11 décembre
...inte - Programmation et Amélie Ferland à titre de directrice adjointe – Entretien. 6.26 Embauche d’une préposée à la fabrication de neige pour le centre de ski. 6.27 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski....
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Procès-verbal du 27 février
...Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secteur. La...
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Procès-verbal du 23 janvier
...MILLE HUIT CENT TRENTE ET UN (ptie 6 477 831) dudit cadastre, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Procès-verbal du 12 juin
...11) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Procès-verbal du 17 juillet
...hier Daniel Gilbert Steeve Gilbert Vincent Houle Hugo Lantagne François-Xavier Larochelle Daniel Leblond Gino Picard Gabriel Simard Johnny Sylvain André Thibodeau Guillaume Tougas Hubert Tougas ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS :...
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Procès-verbal du 11 septembre
...si de la musique sera ajoutée sur la 1 re Avenue. M. Poulin lui explique les démarches déjà entamées. Mme Gabrielle Doyon, citoyenne de la 155 e Rue, demande si les véhicules tout - terrain e t motocross peuvent circ...
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Procès-verbal du 13 novembre
...vention collective des cols bleus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13750 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le cen tre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de sk...
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Procès-verbal du 23 octobre
...période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13711 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski...
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Procès-verbal du 27 novembre
...les périodes prévues au rapport d’embauche. Préposés aux remontées mécaniques : Alex Grondin Mujib Issifou Filiwa Fabrice Leonce Kouakou Hugo Maheux Gabriel Nziko Fotsi Haitam Oudah Joel Pavily Abomo Eliott Pomerleau Mathis Roche Sage...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...6 584 376 dudit cadastre appartenant à Immeubles MSS Roy inc., le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer tout document utile ou nécessaire pour...