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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...maniè re
inconvenante.
11. SÉCURITÉ ET BIEN -ÊTRE
11.1 La cage, l’enclos, le parc, la niche ou l’abri en tenant lieu, ainsi que l’environnement
immédiat de l’animal doivent être exempts de tout produit, objet ou mat...
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