Recherches populaires
32 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...és doivent s’harmoniser ; 2° l’architecture des murs donnant sur la 10 e Avenue doit être soignée. Le traitement architectural de ces murs doit s’inspirer de celui réservé à la façade principale d’un bâtiment et compor...
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Concernant la prévention des incendies
...u partie de bâtiment, abritant des personnes qui, à caus e de leur état physique ou mental, nécessitent des so ins ou des traitements médicaux. Établissement de réunion : Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassem...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...T-GEORGES AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité :...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...oitation des ressources naturelles, la transformation des matières premières, la production de biens ou le traitement de matériel ou de matières contaminés ou d’eaux usées; i) ouvrage d’assainissement: tout ouvrage public s...
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Politique de la famille et des aînés
...ATIÈRES Mot du maire 3 Mot de la conseillère responsable des familles et des aînés 4 Notre mission 5 Nos valeurs 5 Portrait de la ville 6 Processus de la démarche 7 Principes reliés au vieillissement actif 8 Neuf champs d’action 9 Statisti...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...e 103 $ pour chaque logement . . Une tarification de 25,75 $ par chambre pour les maisons de chambres ou de retraite en plus de chacun des loyers de l'immeuble lorsqu'aucun compteur d'eau n'a été installé pour cet imm...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...omédicaux visés à l'article 1 du Règlement sur les déchets biomédicaux (D. 583 -92 [Q.2, r. 3.001 ]), et traités par désinfection, les résidus d'incinération de déchets solides ou biomédicaux, les ordures ménagères, les gra...