48 résultats trouvés pour taxes

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Concernant la prévention des incendies

...use. b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un ave...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......

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Concernant la protection contre les refoulements

...surfaces extérieures en contrebas du terra in avoisinant et adjacentes au bâtiment, telles que les descentes d e garage, les entrées extérieures ou les drains français. 5. Les soupapes de retenue doivent être ventilées conformémen...

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Règlement de zonage

...- 4.8. VÉHICULE, PARTIE DE VÉHICULE ET REMORQUE ................................................... - 2 - 4.9. PORTES DE GARAGE ................................................................................................... - 2 - 4.10. PANN...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...sur une façade non visible ou peu visible ; 2° La rénovation, la transformation ou l’agrandissement d’une remise, d’un garage ou de toute autre construction secondaire non attenante au bâtiment principal; 3° Les travaux exécutés a...

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Procès-verbal du 26 septembre

...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4...

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Procès-verbal du 11 juillet

...t de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une période de 3 ans ; ATTENDU : que le local adjacent à la porte de garage numéro 1 sera disponible à compter du 1 er août 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassi...

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Procès-verbal du 11 avril

...accepte les ordres de changement de l’avenant de modification No. 7 suivant : DDC-A-19 Filage bas voltage portes de garage 2543,86 $ DDC-A-22 Moulure de finition pièce 216 et 217...

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Procès-verbal du 11 octobre

...Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que les promoteurs Investissements R.D.P. inc., Garage...

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Procès-verbal du 12 décembre

...$ Entretien des rseaux de 293 071 $ circulation et d clairage Entretien : Garage Municipal 273 423 $ Motel Industriel 44 587 $ Centre d'entrane...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 27 février

...timation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean -Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que le s prom oteu rs Investissements R.D.P. inc.,...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Aliénation de biens - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-......

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Procès-verbal du 11 décembre

...Entretien des rseaux de 274 761$ circulation et d clairage Entretien : Garage Muni cipal 283 399$ Motel Industriel 37 312$ Centre d'entraneme...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...t estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que les promoteurs Investissements R.D.P. inc., Garage Jea...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...NDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans...

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Plan d'urbanisme

...extérieur et intérieur à titre d'usage principal et complémentaire et certains équipements d'utilité publique tels que les garages municipaux. La majeure partie des parcs industriels ainsi que la zone industrielle en bordure de la Route 204,...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...fonctionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de...

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Gestion des stationnements publics

...e d'épuration)* 11 1re Avenue c oin 21 e rue (c o té Est et O uest)* 32 1re Avenue c oin 27 e rue* 9 16e Avenue # 3636 Garage municipal * 77 Rue Principale #595 (Salle paroissiale)* 10 TOTAL: 2113 * Aires de s tationnement s ituées à l...