54 résultats trouvés pour taxes

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie du logement. Le propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul de la Régie du logement po...

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Procès-verbal du 15 août

...QUE ce conseil procède à l'embauche du personnel suivant au Service des loisirs et de la culture, au taux de salaire indiqué sur le rapport d’embauche pour la période du 11 août 2022 au 10 août 2023. Comm...

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Procès-verbal du 25 avril

...u au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...

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Procès-verbal du 11 avril

...nement pour chacune des années applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12850 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...

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Procès-verbal du 28 novembre

...assin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du p...

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Procès-verbal du 12 décembre

...atoires du budget 2023 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séan...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......

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Procès-verbal du 13 février

...ortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...

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Procès-verbal du 23 janvier

...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son...

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Procès-verbal du 27 mars

...il prévues à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, (95 % du taux d’occupation) et ce, à compter du 17 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13404 Embauche d’une technicie...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 27 novembre

...rtier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2024. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du p...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...

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Procès-verbal du 11 décembre

...atoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séan...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (90% du taux d’occupation), et ce, à compter du 9 avril 2024 jusqu’au retour du c ongé de maternité. ADOPTÉE RÉS...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...riode du 28 mars 2024 au 11 avril 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14008 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (95% du taux d’occupation), et ce, à compter du 17 juin 2024. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSU...