Recherches populaires
86 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
-
• Coordonnées
Service de l'évaluation
Joindre le service
-
• Rubriques
Subvention pour ainés
...ne hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention potentielle établie à la suite du rôle d’évaluation en vigueur est inscrit sur le compte de taxes annuel transmis par la Ville en janvier. Les conditions pour av...
-
• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
« Ce 11 e budget sur lequel j’ai eu à travailler fut de loin l’un des plus laborieux. Juste à mentionner que nous devions inclure au budget des nouveaux services offerts aux citoyens en 2024. Pensons ici à notre nouveau complexe aquatique et......
![]()
-
• Rubriques
Couches lavables
Dans le cadre de sa politique de développement durable, Ville de Saint-Georges offre une aide financière de 100 $ pour les nouveaux parents qui optent pour les couches de coton. En plus de faire des économies considérables, les parents qui utilisent......
![]()
-
• Rubriques
Déchets (bacs noirs)
Utilisation et disposition L’utilisation de bacs conformes pour la collecte mécanisée est obligatoire. Seuls les bacs en plastique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être plac......
-
• Rubriques
Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
-
• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
Ville de Saint-Georges et ses représentants doivent assurer une saine gestion des fonds publics et considèrent respecter ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes......
![]()
-
• Actualités
Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu....
![]()
-
• Actualités
Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
...aint-Georges Rappelons que les fleurons sont décernés pour une période de trois ans et sont assortis d'un rapport d'évaluation professionnelle suggérant des pistes d'amélioration afin de poursuivre la bonification du verdissement municipal....
![]()
-
• Actualités
Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
...ère étape consistera à soumettre un cahier de candidature final en septembre 2024, et à le présenter aux membres du comité d'évaluation pour une ultime sélection. L'annonce du milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec devrait se faire d'ici l...
![]()
-
• Rubriques
Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
![]()
-
• Rubriques
Service des finances et trésorerie
Le Service des finances et trésorerie a pour principal mandat la gestion des revenus et des dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil municipal dans la préparation du budget et est responsable de la présentation de l’......
![]()
-
• Pages
Vidange de fosses septiques
Des périodes de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 2......
![]()
-
• Pages
Programme de verdissement
...t de la Ville tout en jouant un rôle clé dans la lutte aux changements climatiques. Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’inciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domai...
![]()
-
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...nomination par résolution d’un comité de sélection pour évaluer les candidatures; ATTENDU : que suite au processus d’évaluation comprenant des entrevues et des tests psychométriques, le comité de sélection recommande l’embauche de M. Fréd...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...INC. CBTEC INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Le contenu du bac ne devra pas empêcher la fermeture de son couvercle. Lorsque les besoins d'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, les...
-
• Documents
Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...t qu ’ils procèderont à l’analyse individuelle de la qualité de chacune des soumissions conforme s reçues, et ce, avant l’évaluation en comité de sélection. Le s membres du c omité e t le secrétaire de comité devront également a ffirmer qu’il...
-
• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...riel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants....
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13081 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillanc...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...WSP CANADA INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission la plus avantageuse est celle déposée par l’entr...
