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38 résultats trouvés pour taxes
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Permis de construction : Ville de Saint-Georges repousse son record
...orisés au cours du mois de novembre, le Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin réalisera des travaux de réfection intérieurs à la polyvalente de Saint-Georges pour une valeur de 3,3 M$. Ces travaux permettront notamment la réfection d’un p...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ur permettre un système de gicleurs, la Ville assumera le prix complet de construction du branchement à l'intérieur de l'emprise. Pour un nouveau bâ timent nécessitant la construction d'un branchement de services complet et...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 octobre 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ocès -verbal de la séance ordinaire du 23 septembre 202 4 a été remise à chaque membre du con seil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'e...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Procès-verbal du 27 novembre
...U : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en fai...
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Procès-verbal du 23 octobre
...copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est d...
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Procès-verbal du 13 novembre
...copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est d...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 juin 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Règlement de zonage
...NATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ......................................................................................................................
