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36 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...cidence (C-9) ...................................... - 7 - 2.2.2.10. Classe Commerce et Service 10 : service de santé et communautaire (C-10) ........................... - 7 - 2.2.2.11. Classe Commerce et Service 11 : maison de convalescence...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...u recours important au temps supplémentaire alors qu’un service de police efficace demande de la stabilité et une présence communautaire développée de longue haleine; CONSIDÉRANT : la hausse inconsidérée des coûts de la Sûreté du Québec et...
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Plan d'action 2025-2029
...déjà existantes (ex. : UHA, maisons bigénérationnelles). Poursuivre la collaboration avec le partenariat privé/public et communautaire pour la construction des logements abordables. Poursuivre la pression politique pour avoir de nouvelles pl...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...d Fortier sur le conseil d’administration de Taxibus Saint-Georges et sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité culturel de la Municipalité régionale de comté de Bea...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...e réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par mons ieur le conseiller Olivier Duval sur le comité culturel Beauce -Sartigan et sur le c...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...l’élaboration du budget; − s’engageait à rendre disponibles gratuitement ses installations sportives, culturelles et communautaires pour le déroulement des activités de la Finale des Jeux du Québec à l’été 2027; − s’engageait à fournir le...
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Plan d'urbanisme
...e densité. Celles-ci sont localisées près des principales voies de circulation, à proximité des services et équipements communautaires, des principaux employeurs et des secteurs déjà développés selon cette densité. Très peu d'aires sont...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...pour l’élaboration du budget; − rende disponibles grat uitement ses installations sportives, culturelles et communautaires pour le déroulement des activités de la Finale des Jeux du Québec à l’été 2027; − fournisse les l...
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Procès-verbal du 14 novembre
...d Fortier sur le conseil d’administration de Taxibus Saint-Georges et sur la Table de concertation en logement social et communautaire, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le comité de développement durable et sur le conseil d’administ...
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Procès-verbal du 14 février
...e Comité des travaux publics, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la Table de concertation en logement social et communautaire et par monsieur le maire Claude Morin sur une rencontre avec le ministère des Transports relativement au pr...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...peut toutefois être levée par le Directeur du Service de la Sécurité incendie lors d’é vénem en ts sociaux ou communautaires lorsque l’usage de ces pièces ne présente pas de danger pour la sécurité du public ni de danger élevé en i...