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Procès-verbal du 13 mars
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Procès-verbal du 10 juin 2024
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Procès-verbal du 23 janvier
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Procès-verbal du 23 mai
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Procès-verbal du 13 mai 2024
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Procès-verbal du 27 mai 2024
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...ûreté du Québec qui a des motifs raisonnables de croire qu’un animal se trouve dans un véhicule ou un lieu autre qu’une maison d’habitation peut, entre 8 h et 20 h : 1° Pénétrer dans ce lieu et en faire l’inspection; 2° Ordonner...