81 résultats trouvés pour taxes

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Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l'exercice financier qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre. La période d'établissement du budget de l'année suivante s'échelonne sur une période d'un peu plus......

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Tarification | Modes de paiement

Tarification (1er janvier 2025) Abonnement annuel obligatoire (carte d'usager) 10,00   $ Usager régulier –...

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Balayage de rues

...Le balai aspirateur enlève la poussière de la mi-mai à la fin octobre. Pour faciliter le déroulement de cette opération annuelle Ne vous stationnez pas en bordure de rue lors du nettoyage; Râtelez votre terrain et laissez la poussiè...

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Qui peut utiliser Taxibus?

...en main une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou carte étudiante). Payez votre abonnement annuel au coût de 10 $. On prendra une photo de vous pour émettre votre carte de membre. Une fois membre, vous re...

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Subvention pour ainés

...respondant à la subvention potentielle établie à la suite du rôle d’évaluation en vigueur est inscrit sur le compte de taxes annuel transmis par la Ville en janvier. Les conditions pour avoir droit à la subvention se retrouvent sur le site du go...

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Comment sont calculées les taxes foncières?

...valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux v...

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Rémunération des élus

Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...Saint -Jean -de -la-Lande. 2.9 Location d’un terrain à l ’aéroport (taxes en sus) : 3,37 $/m 2/année Indexé annuellement suivant l’indice annuel des rentes établi conformément à l’article 119.1 de la Loi sur le régime de re...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...gorie des immeubles non résidentiels est fixé à 1,0328 $ pa r 100 $ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les biens...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...pale (immigration), par monsieur le conseiller Jean Perron et madame la conseillère Esther Fortin sur l’assemblée générale annuelle de Tennis de Beauce, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur l’Ordre du mérite georgien et sur le comité d...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...ion des municipalités du Québec d'une somme de 35 672,51 $ incluant toutes les taxes applicables, comprenant la cotisation annuelle et la tarification au Carrefour du capital humain. QUE la somme de 35 672,51 $, incluant toutes les taxes ap...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 7 novembre 2024; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 7 mai et le 7 novembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; t...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...t gardien d'un chien ou d’un chat sur le territoire de la Ville de Saint -Georges doit détenir une licence annuelle pour chaque animal qu’il détient. 7.2 La demande de licence ou d’enregistrement doit être faite dans un délai...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...de Beauce, sur la structure d’accueil et d’intégration municipale (immigration) et sur l’assemblée générale annuelle du comi té du régime de retraite des employés de la Ville. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTI...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...cuments, location de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...eauce-Sartigan, par monsieur le conseiller Tom Redmond sur le comité consultatif d’urbanisme et sur l’assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce de Saint-Georges, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le comité des fêtes de...

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Procès-verbal du 14 février

...• Ajouter le débit d’eaux usées au plan de compensation déjà réalisé et en aviser le MELCC; • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajoutés et retirés à l’intérieur de chacun des bassins de drainage visés par le plan de gestion de débord...

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Procès-verbal du 24 avril

...propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes annuelles et qu’ils ont payé un surplus pour l'entretien de ces réseaux; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous...

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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi......

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Procès-verbal du 13 février

...ssin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil octroie au Grand prix cycliste de Beauce une aide financière de 50 000 $ annuellement pour l’organisation des diverses courses prévues au calendrier pour les années 2023, 2024 et 2025. QUE la...

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Procès-verbal du 13 mars

...tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13365 Contrat d’entretien annuel du logiciel Wonderware pour l’usine d’épuration et de filtration ATTENDU : que la Ville utilise le logiciel Wonde...

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Procès-verbal du 12 décembre

...la tenue du Solstice Festival à chacune de ses années à l’espace Carpe Diem et sur présentation de ses états financiers annuellement. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement pour chacune des années. ADOPTÉE RÉSOL...

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