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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux v...
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Qui peut utiliser Taxibus?
...en main une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou carte étudiante). Payez votre abonnement annuel au coût de 10 $. On prendra une photo de vous pour émettre votre carte de membre. Une fois membre, vous re...
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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
Est-ce qu’il y a des services sous-terrain publics ou privés sous l’emplacement choisi? (Conduite d’aqueduc et d’égout (votre branchement), fil électrique, conduite de gaz, etc.) Planter à l’extérieur d’un rayon de 3 mètres de votre valve d’aque......
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Aéroport
...ation, veuillez contacter le gestionnaire au 418 228-7127 . L’aéroport totalise quelque 4000 mouvements aéroportuaires annuellement. Les déplacements d’affaires, qui sont en constante progression, y contribuent pour 40 %. Il est possible égalem...
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Compte de taxes en ligne | Voilà!
...tail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulter votre(vos) compt...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...égorie des imme ubles non résidentiels est fixé à 1,3517 $ pa r 100 $ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les biens...
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Procès-verbal du 11 avril
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte le contrat d’entretien de l’ascenseur de la caserne incendie au montant annuel total de 5518,80 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 5 ans. QUE la somme de 27 594,00 $...
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Procès-verbal du 24 avril
...propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes annuelles et qu’ils ont payé un surplus pour l'entretien de ces réseaux; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi......
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Procès-verbal du 13 février
...ssin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil octroie au Grand prix cycliste de Beauce une aide financière de 50 000 $ annuellement pour l’organisation des diverses courses prévues au calendrier pour les années 2023, 2024 et 2025. QUE la...
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Procès-verbal du 13 mars
...tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13365 Contrat d’entretien annuel du logiciel Wonderware pour l’usine d’épuration et de filtration ATTENDU : que la Ville utilise le logiciel Wonde...
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Procès-verbal du 12 décembre
...la tenue du Solstice Festival à chacune de ses années à l’espace Carpe Diem et sur présentation de ses états financiers annuellement. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement pour chacune des années. ADOPTÉE RÉSOL...
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Procès-verbal du 28 novembre
...obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 8 décembre 2022; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 8 juin et le 8 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipatio...
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Procès-verbal du 14 février
...• Ajouter le débit d’eaux usées au plan de compensation déjà réalisé et en aviser le MELCC; • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajoutés et retirés à l’intérieur de chacun des bassins de drainage visés par le plan de gestion de débord...
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Procès-verbal du 25 avril
...propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes annuelles et qu’ils ont payé un surplus pour l'entretien de ces réseaux; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous...
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Procès-verbal du 12 juin
...sme; ATTENDU : la forte demande en saison estivale pour l’émission des permis et l’approche de la période de vacances annuelles; ATTENDU : que l’article 2.2. du Règlement sur les permis et certificats No 148-2005 prévoit que « Le chef d...
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Procès-verbal du 24 mai
...ue de développement du territoire - PDT (volet régional). QUE ce conseil s'engage à mettre le minimum requis au budget annuellement, soit les sommes de 1333$ pour l’an 1, de 1667$ pour l'an 2, de 2000$ pour l'an 3, de 2333$ pour l'an 4 et s...
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Procès-verbal du 13 juin
...r monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise le versement d'une aide financière annuelle de 18 300 $ à Artistes et Artisans de Beauce inc. pour l’Atelier Joual Vert pour le projet d’atelier communautai...
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Procès-verbal du 27 juin
...onné par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le conseil d ’administra tion et l’assemblée générale annuelle du Bercail, par monsieur le conseiller Jean Perr on sur le conseil d ’administration du Tennis de...
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Procès-verbal du 12 septembre
...2 refroidisseurs portatifs pour tapis glacier pour une période de 3 ans pour un montant total de 250 405,20 $ (83 468,40 $ annuellement) incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appe...
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Procès-verbal du 26 septembre
...060-1535 QUÉBEC INC. / A.D.ROY pour un montant total de 133 830,90 $ incluant toutes les taxes applicables. (44 610,30 $ annuellement). • Groupe 2 – Secteur Ouest : TERRE EN GROS INC. pour un montant total de 69 226,45 $ incluant toutes le...
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Règlement de zonage
...remorques fermées contenant des matières résiduelles peut être stationné simultanément sur le terrain ; 10° La quantité annuelle maximale de matières résiduelles transbordées est de 10 400 tonnes métriques ; 11° À la fin de chaque année civi...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...t d’aqueduc, g) Dans le cas d'un établissement institutionnel, industriel ou commercial : 1o Les débits annuels, moyen, journalier et de pointe horaire ; 2o Une description des pressions et des débits d'opération ;...
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Procès-verbal du 8 mai
...ES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont les Assises annuelles de l’UMQ et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par madame la conseillère Mano...