Recherches populaires
121 résultats trouvés pour taxes
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 14 M$ en août
Bilan après huit mois Ainsi, après les huit premiers mois de l’année 2024, Ville de Saint-Georges a donné son aval à 1112 permis pour une valeur de 114 M$, soit 12 M$ de plus qu’au moment en 2023. De plus, ces projets permettront l’ajout de 1......
![]()
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
-
• Actualités
Nouvelle tarification pour le service Taxibus
Ainsi, à compter du 1 er janvier, le tarif régulier pour un déplacement sera de 5 $ soit une augmentation de 0,25 $. Pour sa part, le coût du laissez-passer régulier mensuel sera de 110 $, une hausse de 5 $ par mois. Pour ce qui est du tarif p......
![]()
-
• Pages
Licences pour chiens et chats et médailles
Pour toute information ou requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux , écrivez à : info@passeportanimal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure......
![]()
-
• Rubriques
Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
-
• Rubriques
Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
-
• Rubriques
Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La...
![]()
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...nts principaux et complémentaires et des aménagements projetés dûment signé par un arpenteur-géomètre. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’impla...
-
• Actualités
Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...paux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permettra la construction de 3 résidences unifamiliales.
![]()
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...nnette : 25 $/heure - Pelle hydraulique sur chenilles : 105 $/heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d 'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un brancheme...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t impossible ; 4° La vétusté de l'édifice constitue une menace pour la sécurité publique. 3.2. 2. NOUVELLE CONSTRUCTION 1° Aucune nouvelle construction ne doit avoir pour effet de masquer visu ellement l'égli...
-
• Documents
Règlement de zonage
...la rivière Chaudière doit répondre aux caractéristiques d’une façade principale. Ces dispositions s’appliquent à toute nouvelle construction ainsi qu’à toute rénovation touchant plus de 50 % d’un mur. 4.14. NORMES SPÉCIALES POUR LES BÂTIME...
-
• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
Un site web facile d’accès pour le public Conçu en 2009, le premier SSRC se concentrait sur la rivière Chaudière. La mise à jour a permis d’ajouter des stations de surveillance supplémentaires, comme la rivière Chaudière à Saint-Martin, la ri......
![]()
-
• Actualités
Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
Poussière et lumière - Musée de la Nature et des sciences de Sherbrooke (Salles des Créateurs et des Découvertes) Cette exposition haute en couleur vous fait voyager à travers les siècles et les continents tout en démontrant l’onde de ch......
![]()
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ation du réducteur sont à la charge de la Ville. 16.2 Compteur d’eau La Ville fournit au propriétaire d'une nouvelle construction destinée en tout ou en partie à un usage autre que résidentiel, un compteur d'eau qu'il doit install...
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
Le tout, dans un contexte où le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, la pénurie de main-d’œuvre, les problèmes persistants touchant les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’instabilité géopolitique mondiale ont engendré u......
![]()
-
• Actualités
Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
...À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de construction est estimé à 16 M$. D’autre part, un second promoteur procédera à un prolongement de 240 mètres sur la 22 e...
![]()
-
• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
« Ce 11 e budget sur lequel j’ai eu à travailler fut de loin l’un des plus laborieux. Juste à mentionner que nous devions inclure au budget des nouveaux services offerts aux citoyens en 2024. Pensons ici à notre nouveau complexe aquatique et......
![]()
-
• Actualités
Coupures d’eau sporadiques sur la 39e, la 45e et la 46e Rue Nord le 27 juin
Ces coupures sont nécessaires afin de procéder à des travaux de raccordement de la nouvelle génératrice d’urgence pour le maintien de la distribution d’eau potable de ce secteur, en cas de panne électrique. Ville de Saint-Georges vous remercie......
![]()
-
• Actualités
Appel de projets pour la création d’une infrastructure touristique en Beauce-Sartigan
Une aide financière maximale de 600 000 $ sera octroyée sous forme de contribution non remboursable. Les organisations admissibles sont les organismes à but non lucratif, les entreprises d’économie sociale, les coopératives (à l’exception des coopér......
![]()
-
• Actualités
Le Complexe multisport tiendra une Journée portes ouvertes le 21 octobre
...En plus de découvrir ce lieu enchanteur, les citoyens pourront en apprendre davantage sur divers aspects : La construction; Le fonctionnement; Les bassins de natation; Le gymnase double; Les activités. Des membr...
![]()
-
• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
Ville de Saint-Georges et ses représentants doivent assurer une saine gestion des fonds publics et considèrent respecter ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes......
![]()
-
• Actualités
Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
Les nouvelles installations permettront l'addition de quatre classes reliées directement à l'école secondaire ainsi que l'ajout d'un gymnase double, d'une piscine semi-olympique et d'un bassin récréatif pour enfants. Au total, le projet représe......
![]()
-
• Emplois
Préventionniste
VILLE DE SAINT-GEORGES VOUS OFFRE : Une rémunération et des avantages sociaux selon la convention collective des pompiers; Un poste permanent de 35 heures par semaine et la chance de travailler à la nouvelle caserne. ......
![]()
