• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...il le à la suite de
dommages subis par les propriétai res riverain s jouissant d’une tolérance d'occupation, soit au
gazonnement ou aux autres améliorations, que ces dommages résultent du fait de la Ville , des
actes de ses employés ou...
En savoir plus