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55 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 octobre
....16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’année en cours. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance or...
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Procès-verbal du 12 juin
...023 Le rapport sur la vente à l'encan qui s'est déroulée le 3 juin 2023 pour un total de vente de 7 787,50 $ et des dépenses de 3 130,14 $ se soldant par un revenu net de 4 657,36 $ est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE AN...
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Procès-verbal du 24 octobre
...r du 7 novembre 2022. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 15 septembre 2022 du budg...
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Procès-verbal du 27 juin
...a Chaudière a adopté le 8 juin 202 2 ses états financiers 202 1 soit : - reven us : 1 755 920 $ - dépenses : 3 577 689 $ - dépenses RAM capital isée : 895 636 $ - déficit : (1 821 769 $)...
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Procès-verbal du 13 juin
...022 Le rapport sur la vente à l'encan qui s'est déroulée le 28 mai 2022 pour un total de vente de 9 899,20 $ et des dépenses de 3 006,62 $ se soldant par un revenu net de 6 892,58 $ est déposé au conseil. PÉTITION POUR L ’INSTALLATION...
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Procès-verbal du 25 avril
...ons à l’usine de filtration; ATTENDU : que ce règlement prévoit le versement au fonds des surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers;...
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Procès-verbal du 11 avril
...ail franchies au niveau du cahier de candidature ; ATTENDU : la mise à jour financière récente de ce projet quant aux dépenses d’opération et d’infrastructures; ATTENDU : que dans ces circonstances la Ville désire retirer sa demande de...
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Procès-verbal du 14 mars
...mé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de février est déposé au conseil. LISTE DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS La liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers e...
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Procès-verbal du 28 février
...de la Chaudière a adopté ses prévisions budgétaires pour l'exercice 2022 soit des revenus au montant de 677 167 $ et des dépenses de 1 642 880 $, ce qui laisse un déficit de 965 713 $; ATTENDU : que ces prévisions doivent être adoptées pa...
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Procès-verbal du 23 mai
...se à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que la Ville a décrété, par le biais du Règlement numéro 859-2022, une dépense de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant, pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration; ATTE...
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Procès-verbal du 17 janvier
...rtin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction...
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Procès-verbal du 14 février
...APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction...
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Procès-verbal du 12 décembre
...prévisions budgétaires de l'année 2023 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon B...
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Procès-verbal du 27 mars
...oisirs et de la culture pour une période variant du 1 er mai 2023 au 31 août 2023 est déposé au conseil. LISTE DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS La liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers e...
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Procès-verbal du 24 avril
...ons à l’usine de filtration; ATTENDU : que ce règlement prévoit le versement au fonds des surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers;...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...389 080 $ 1 731 070 $ 341 990 $ 24,6% TOTAL REVENUS: 53 327 756 $ 57 577 303 $ 4 249 547 $ 8,0% DÉPENSES Année financière Variation 2022 2023 $ % LÉGISLATION 1 114 476 $ 1 028 543 $ (85 933...
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Avis de promulgation - 26 avril
...tenue le 13 février 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...rganisme municipal; 4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage socia l, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ugie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de...
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Procès-verbal du 27 février
...re a adopté ses prévisions budgétaires pour l'exerci ce 2023 soit des revenus prévus au montant de 707 540 $ et des dépenses prévues de 1 770 785 $, ce qui laisse un déficit de 1 063 245 $; ATTENDU : que ces prévisions doive...
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Procès-verbal du 13 février
...PPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de...
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Procès-verbal du 13 mars
...ose le certificat émis suite à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...e Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 875 -202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montan...
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Ville de Saint-Georges termine l’année financière 2023 avec un surplus de 6 M$
...soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 6 065 278 $. Revenus 60 569 516 $ Dépenses 54 504 238 $ Cet excédent est attribuable à des revenus supplémentaires par rapport au budget de 3 M$ et des...
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Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l'exercice financier qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre. La période d'établissement du budget de l'année suivante s'échelonne sur une période d'un peu plus...
