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37 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 31 janvier
...née greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autori...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13825 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...RGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 20 janvier 202 5 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que me...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, tie...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conse...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
...re consulter le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de janvier 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14393 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 939-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’i...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14392 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 938-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autorise...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14391 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 937-2025 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bu...
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Procès-verbal de 26 janvier
Saint-Georges, le 24 janvier 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillè...