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27 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...utiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement. Sont assi milés aux véh icule s routiers, les remorques, les semi -remorques, les essieux...
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Concernant la prévention des incendies
...es service s d’hébergement et de soutien, d’assistance ou des soins particuliers, des avertisseurs de fumée de type photoélectrique doivent être installés et ceux -ci doivent être raccordés de façon permanente à un circuit électrique . Il ne...