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43 résultats trouvés pour taxes
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Travaux nécessitant un permis
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire :......
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Usages autorisés (sous conditions)
Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......
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• Actualités
BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
Une programmation festive et variée Pour sa dernière édition, Beauce Art s’est donné comme objectif de créer une ambiance de fête tout au long du Symposium! Pour bien débuter les festivités, un parcours déambulatoire nocturne suivi d’un spect......
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Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
La Corporation des Fleurons tient à souligner les nombreux efforts consentis par la Ville de Saint-Georges et toutes les municipalités récompensées à travers la province pour embellir durablement le milieu et la qualité de vie de leurs citoyens.......
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Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motiv...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...PIIA - boul. Lacroix Page 4 Étape 5 : DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...onditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demand e. La résolution désapprouvant les plans doit êt...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ndi tions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande doit être...
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Peintures murales
...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....
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Procès-verbal du 28 novembre
...N O 22-13203 Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...onditions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute personne intéressée. Éta...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant la demande do...
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Règlement sur les permis et certificats
...vent également se faire accompagner d’un professionnel ou d’un spécialiste lorsque l’objet de l’inspection requiert des connaissances ou une expertise spécialisée. Les propriétaires ou occupants d’un terrain ou d’une construction doivent les...
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Règlement de zonage
...es. 3° Exposé : qui est situé à l’intérieur de l’aire formée par deux lignes droites parallèles imaginaires prenant naissance à 100 mètres des extrémités d’un établissement de production animale et prolongée à l’infini dans la direction pr...
