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144 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...NIQUES 5 93 7 392$ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 073 412$ Activités spéciales 68 264$ Voirie municipale 1 750 640$ Enlvement de la neige...
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Procès-verbal du 11 décembre
...majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024 soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 903...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures o...
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Procès-verbal du 27 novembre
...umis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa p...
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Procès-verbal du 23 octobre
...dernière ann ée de Beauce -Art; ATTENDU : que, de concert avec la Ville, Beauce Art souhaite organiser plusieurs activités culturelles s’étendant sur les 3 semaines du symposium; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé, dont notamment le souper-bénéfice de Beauce Art et présentent les activités à venir...
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Procès-verbal du 10 octobre
...tion d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le c...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service ou une activité en vigueur. 5.1 Une preuve du domicile doit être présentée lors de l a deman de d'abonnement ou...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...nu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un c...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...points 7. Adresse de service 10 points ADOPTÉE DÉPÔT D ’UN DOCUMENT : RAPPORT D ’ACTIVITÉS DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE POUR L’ANNÉE 2023 Le rapport d’activités de la cour municipale commune pou...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...umis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 935-2024 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa p...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...lieux publics propriétés de la Ville soit des parcs, des espaces verts ou des stationnements notamment. La réalisation de l’activité doit se prévoir entre le 30 juin et le 31 décembre 2024. Les projets sélectionnés doivent être soumis par des c...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...erron ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 935-2024 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025 soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 935...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...IQUES 6 795 400$ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 036 443$ Activités spéciales 82 504$ Voirie municipale 1 785 357$ Enlèvement de la ne...
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Plan d'action 2025-2029
... de baseball. Concevoir une politique d’accès à des salles et des espaces aux organismes du milieu pour des réunions et/ou activités en fonction des espaces disponibles. Poursuivre les aménagements des pistes de ski de fond. Construire un stade...
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Politique de la famille et des aînés
...des moments de retrouvailles pour les autres. Ville de Saint-Georges offre aussi plusieurs établissements pour y faire des activités de toutes sortes tels que le Centre culturel Marie-Fitzbach, le Complexe multisport, le Centre sportif Lacroix-Du...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...t la tarification au mètre cube sauf dans les cas des logements et des maisons de chambres qui ne sont jumelés à aucune activité commerciale ou de services alimentaires. La prése nte règlementation ne s’applique pas à un logement intergén...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...l de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 935-2024 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures o...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...il. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont notamment l’étude du plan triennal d’immobilisations 2025-2026- 2027 et présen...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mada...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...il. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mons...
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Procès-verbal du 11 septembre
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont partic ipé dont l’Ordre du mérite georgien et présentent les activités à venir....
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du consei l résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est d...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pier...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mons...
