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31 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 mai
...RÉSOLUTION N O 23-13512 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Maison des jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 27 mars
...vre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compéte...
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Concernant la prévention des incendies
...tallations sanitaires , des installations pour préparer et consommer des repas et des installations pour dormir. Maison de chambre : Désigne un bâtiment , ou partie de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où...
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Procès-verbal du 24 mai
...autorisé le versement des subventions aux organismes accrédités suivants : - Club de hockey Junior AA : 3760 $ - Maison des Jeunes : 10 $ QUE la somme de 3770 $ soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...4.2 En plus des personnes visées aux articles 3.1 et 3.2, tout employé des Travaux publics peut entrer, dans toute maison ou tout bâtiment ou sur toute propriété située sur le territoire de la ville pour s'assurer si l'eau ne se...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...1 jours. Un abonné titulaire d’une carte enfant et dont le parent confirme qu’il fait l’école à la maison peut emprunter 20 livres au lieu de 10 livre s. Les volumes de revues reliées peuvent être prêtés pour une pé...