223 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...RÉSOLUTION N O 24-13842 Adhésion au fonds d’assurance des municipalités du Québec ATTENDU : que la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) a mis sur pied un fonds d’assurance qui est une division de son patr...

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Procès-verbal du 11 décembre

...il et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et sur le comité de la famille et des aînés, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur la table de...

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Procès-verbal du 27 novembre

...onseillère Manon Bougie sur une rencontre préparatoire pour les Jeux du Québec 2027 et sur une rencontre avec le Conseil économique de Beauce, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le conseil d’administration du Bercail, sur le comité...

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Procès-verbal du 13 novembre

...formatique, ou toute personne qu’il désigne soit autorisée à transmettre tout document ou effectuer toute formalité découlant du contrat à intervenir avec FQMS ou pour donner suite à la présente résolution . QUE le pré...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ratuitement aux centres de services scolaires les immeubles nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d’écoles ou de centres de services scolaires (CSS); ATTENDU : que ce transf ert de responsabilité s’est fait s...

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Procès-verbal du 13 février

...ans la région plusieurs événements cyclistes de niveau provincial, national et international; ATTENDU : les retombées économiques et médiatiques qu’apportent ces événements pour Saint-Georges; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Ren...

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Procès-verbal du 11 septembre

...n du Tennis de Beauce, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et sur le comité supralocal en immigration, par monsieur le maire Claude Morin sur une rencontr...

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Procès-verbal du 17 juillet

...ocial et sur le comité d’investissement commun (CEB), par madame la mairesse suppléante Manon Bougie sur le comité socio-économique et sur le comité exécutif de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan (MRC). PÉRIODE DE QUE...

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Procès-verbal du 12 juin

...NC. le contrat pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un tableau de pointage pour le terrain de balle de l’école des Deux-Rives pour un montant total de 52 609,11 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la...

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Procès-verbal du 8 mai

...totalité du projet. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13481 Avenant à la convention de subvention avec le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie relatif à l’octroi d’une subvention pour la relance du centre-ville ATTEN...

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Procès-verbal du 24 avril

...sur le suicide dans notre communauté; ATTENDU : que le CEPS Beauce-Etchemins s’engage à réaliser des formations en écoute active aux citoyens de Saint-Georges; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges accepte d’établir un partenariat avec...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développement économique local conformément au chapitre lll de la Loi sur les compétences municipales ; i) activité communautai...

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Procès-verbal du 27 février

...té à ta santé, par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de la Table régionale d’économie sociale de Chaudière - Appalaches (TRÉSCA), sur le conseil des maires, sur le conseil d’administration de...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...n d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Castors. 8.3 Liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...istricts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique. Chaque district est re présenté par un conseiller municipal. La description de chacun des districts électo...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeux, plateau s...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...en vue de l’obtention de la Finale des Jeux du Québec - Été 2027 . ATTENDU : que la banque d’heures est écoulée et qu’il reste encore beaucoup de travail pour poursuivre le plan de communication pour la candid...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février

...Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits -Castors afin de permettre l’aménagement d’un débarcadère. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONE...

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Procès-verbal du 10 février 2025

...le comité des loisirs et de la culture, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce, par monsieur le con seiller Jean -Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la R...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...démarche effectuée auprès des sociétés municipales de transport et qui a permis d’identifier des pistes de solutions pour économiser plusieurs centaines de millions de dollars; • De conserver un plafond et un plancher pour l’augmentation de...

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Politique de la famille et des aînés

...notre politique et choisi les  priorités à mettre en place pour notre ville. Il était important, pour le comité, d’être à l’écoute des  enjeux et de la réalité de nos familles, de nos aînés et des organismes de notre région. Je tiens d’ailleurs à ...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...de zonage + grille; c) 20,00 $ pour une reproduction sur clé usb; d) 139,75 $ pour la transmission, par télécopieur, d'informations concernant un compte de taxes; e) 139,75 $ pour une demande d’information sur le rôle d’év...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...n date du 5 mars 2020, publiée au Registre foncier du Québec sous le numéro 25 251 285; ATTENDU : que le fossé pour l’écoulement des eaux pluviales a été canalisé par le propriétaire, lequel a accepté de l’entretenir et qu’en conséquence l...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...,00 $ Jour et soir sans carte -loisirs 9,00 $ Jour et soir avec carte -loisirs 7,00 $ Ski/Planche Pente -école seulement (par enfant) Demi -journée 9,00 $ Journée 11,00 $ Ski/Planche (4 -5 pistes) (pa...

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