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86 résultats trouvés pour taxes
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
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Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...un défi et un défi réussi ! » de mentionner fièrement le maire Claude Morin. De ce fait, l’augmentation du compte de taxes moyen sera de 3,44%, soit bien en deçà de l’IPC qui se situe à 4,8%. » de préciser le maire. « Dans le cas du programme...
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Couches lavables
...l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adresse à Saint-Georges); une pièce d’identité avec photo (permis de con...
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Déchets (bacs noirs)
...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 110,92 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...
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Compétence
...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de...
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...r ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes payées par les citoyens. La Ville doit prendre en compte la capacité de payer de ses citoyens. Cette contrainte doit im...
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu.......
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• Actualités
Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
La Corporation des Fleurons tient à souligner les nombreux efforts consentis par la Ville de Saint-Georges et toutes les municipalités récompensées à travers la province pour embellir durablement le milieu et la qualité de vie de leurs citoyens.......
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• Actualités
Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
« SPORTSQUÉBEC est ravi d'avoir reçu les candidatures des villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne pour devenir le milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec - Été 2027», a mentionné Julie Gosselin, présidente de l'organisation. « N......
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Cour municipale
...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la Municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moin...
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Service des finances et trésorerie
...on de la paie et avantages sociaux. Division – Revenus Préparation, émission et encaissement des comptes de taxes et factures diverses. Division – Approvisionnement Approvisionnement en biens et services pour l’ensem...
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Vidange de fosses septiques
...e vidange complète est de 298,77 $ alors que le tarif pour une vidange sélective est de 285,05 $, incluant toutes les taxes. Des frais supplémentaires seront ajoutés pour les propriétaires qui demanderont la vidange à un autre moment que celui...
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Programme de verdissement
Le but de ce programme est d’inviter ses citoyens corporatifs à emboîter le pas dans l’embellissement de la Ville tout en jouant un rôle clé dans la lutte aux changements climatiques. Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par......
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Procès-verbal du 28 mars
...le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 843-2022 soit a...
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Procès-verbal du 23 janvier
...1890 $ QUE la somme de 35 280 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Ver...
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Procès-verbal du 13 février
...Ford, modèle F-150 pour le Service des loisirs et de la culture pour un montant total de 71 089,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...vront les payer sur une période de cinq ans à même un montant qui sera ajouté chaque année sur le compte de taxes munici pales. Une fois livré, le bac appartient au propriétaire ou à l'occupant, selon le cas, q...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Sur la gestion contractuelle
...soumis par un fourni sseur extérieur à la municipalité dans les cas de contrats infé rieurs ou égau x à 15 00 0 $ (taxes incluses). Dans ce cas, les documents d’appel d’offres doivent indiq uer que la présente clause s’applique....
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...
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Procès-verbal du 26 septembre
...t pour la fourniture et l’installation d’une pompe submersible pour un montant total de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 149 4...
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Procès-verbal du 14 mars
...e avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa port...
