75 résultats trouvés pour taxes

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

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Changement d’adresse

Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou...

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Subvention pour ainés

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......

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Ouverture ou fermeture d'eau

...noter que seul le Service des travaux publics est autorisé à ouvrir ou fermer le branchement entre l’aqueduc et la ligne de propriété. Contactez la Ville

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Pression de l'eau

...Est-ce que des travaux sont en cours sur le réseau? Est-ce que vos voisins ont aussi une baisse de pression à leur propriété? Pression d’eau haute Contactez la Ville pour obtenir plus d’informations et connaître la cause de...

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Bris d'eau ou fuite

...’il y a écoulement d’eau, vibration, sifflement dans les tuyaux, alors contactez-nous. Si la fuite est située sur votre propriété, vous avez 10 jours pour faire la réparation et vous assumez les coûts. Toutefois si le bris est du côté de la Vill...

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Inspection de raccordement

...r que seul le Service des travaux publics est autorisé à faire la vérification du branchement entre l’aqueduc et la ligne de propriété.

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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

...Sondages et consultations publiques Utilisation des renseignements Exonération Fichier témoin Propriété Marques distinctives Marques de tiers Hyperliens Procédure de plainte et de réclamation...

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Usages défendus

Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen...

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Peintures murales

...E 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICATION Le présent chapitre s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par de...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...gement écrit du requérant à faire préparer par un ou des professionnels compétents en la matière, une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’ensemble. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES...

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Procès-verbal du 24 mai

...e dans ce tronçon de la 42 e Rue Nord (route 271) est problématique pour les personnes qui veulent sortir ou accéder aux propriétés et commerces ou qui arrivent des chemins perpendiculaires; ATTENDU : qu’il y aurait lieu d’uniformiser la l...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...E 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICATION Le présent chapitre s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par de...

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Règlement sur les permis et certificats

...des îlots déstructurés : pour les travaux suivants : a) Le déboisement de plus de 4 hectares d’un seul tenant par propriété foncière ; b) Le déboisement sur plus de 30% de la superficie d’une propriété foncière par période de 10...

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Règlement de zonage

...11.2.4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ZONES BOISÉES À CONSERVER ......................... - 10 - 11.2.4.1. Propriétés foncières boisées voisines ..........................................................................................

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...S DECHETS Les déchets solides, tant qu'ils n'ont pas été placés en bordure de la rue, demeurent la propriété de l'occupant. Il est de la responsabilité de l'occupant de les placer pour la cueillette à chaqu...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés ; 2˚ Plans et élévations des bâtiments projetés ; 3˚ Localisation et aménagement des aires de statio...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...) ; • Le terrain doit être suffisamment grand pour recevoir le projet tout en préservant la quiétude des propriétés résidentielles sur les terrains contigus ; • La végétation existante doit être préservée en autant q...