Recherches populaires
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deu...
• Documents
Procès-verbal du 13 mai
...e versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 916 -2024 soit annexé...
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...ANQUE DE MONTRÉAL ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée par BA...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...AE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivrance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur deviendra une porte d’entrée de la ville très fréquen...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...éparation qui ne visent ou ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ; 3° Réparation urgente ou temporaire d’une part ie de bâtiment présentant un danger pour la séc...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...aration qui ne visent pas ou qui n e sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 4...
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...ffectué, une étude faite par un ingénieur démontrant la capacité du terrain à supporter la construction projetée. 15° L’évaluation probable des coûts des travaux ; Les plans requis doivent être dressés selon le système de mesures internationa...
• Documents
Règlement de lotissement
...iger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 5000 m 2 avant subdivision d...
• Documents
Règlement de zonage
...utionnelle. e) Sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus, tel que publié au registre foncier ou au rôle d’évaluation foncière en date du 20 août 2008, qui est vacante depuis le 20 août 2008 et selon les conditions prévues aux a...
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...riel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants....
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...t qu ’ils procèderont à l’analyse individuelle de la qualité de chacune des soumissions conforme s reçues, et ce, avant l’évaluation en comité de sélection. Le s membres du c omité e t le secrétaire de comité devront également a ffirmer qu’il...
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Le contenu du bac ne devra pas empêcher la fermeture de son couvercle. Lorsque les besoins d'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, les...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...25 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre -ville . 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -302...
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
....E.N.C.R.L. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recom mande la soumission...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...a 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale...
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...riode du 7 janvier 2022 au 3 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12722 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de la 22 e Ave...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
.... Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assu jetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...on additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comi...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...TENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à cell...
• Documents
Peintures murales
...aration qui ne visent pas ou qui n e sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 4...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...etien qui ne visent pas ou qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. 2.3 . PROCEDU RE RELATIVE A LA DEM ANDE DE PERMIS ET DE CER...
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13081 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillanc...
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...RTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...ÉE RÉSOLUTION N O 22-12941 Adoption d’une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage ATTENDU : que le ministère de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque,...
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire...