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Règlement no 602-2015
...ALITÉ ATTENDU : qu'en vertu de l'article 477.2 de la Loi des Cités et Villes , ce conseil peut, p ar règlement, déléguer à tout fonctionnaire ou employé le pouvoir d'autoriser de...
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Procès-verbal du 21 août
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...