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561 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 914 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture avec certaines modification...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...1.3. RÈGLES D’INTERPRÉTATION 1.1.3. T ERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le règlement de zonage n°150 -2005 de l’ancienne municipalité de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...(sous -paragraphe)............... 1.4.3. TERMINOLOGIE La termino logie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement,...
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Procès-verbal du 12 septembre
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone i...
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Procès-verbal du 15 août
...lée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les person...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...RENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone indu...
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Procès-verbal du 14 novembre
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entr...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...1 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a é...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Procès-verbal du 24 octobre
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ler Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre l...
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Procès-verbal du 17 janvier
...iller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977,...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 892 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les n ormes applicable...
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Procès-verbal du 14 février
...llère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977,...
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Procès-verbal du 14 mars
...eiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc...
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Procès-verbal du 28 mars
...ler Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentiel...
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Procès-verbal du 11 avril
...lère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Procès-verbal du 25 avril
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidenti...
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Procès-verbal du 9 mai
...ean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentiel...
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Procès-verbal du 24 mai
...iller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360, soit et est adopté par ce conseil....