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Les Services juridiques jouent un rôle-conseil auprès des autres services de la Ville. Ils assurent la représentation de la Ville devant les tribunaux et coordonnent les mandats externes. Enfin, ils s’occupent des réclamations adressées à la Ville e......
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...obation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le long de la 127 e Rue, pr...
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...robation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de rec...
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Logo
Ville de Saint-Georges affiche fièrement son logo depuis 2016. Né de la légende, le chevalier saint Georges chevauchant sa monture est la figure de proue de Ville de Saint-Georges. Solide et fier, il fonce droit vers l’avenir, confiant de......
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 887 -2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit. ADOPTÉE ME ISABELLE BEAULIEU Greffière PRO...
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...VINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné...
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PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
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...on conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Ru...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
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