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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13580 à sa séance ordinaire du 17 juillet...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13579 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13578 à sa séance ordinaire du 17 juillet 202...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...8-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 juin 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13534 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13535 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...05 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...3 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 88...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...05 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13247 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2...