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487 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...t de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...QUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une pa...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’...
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Avis de promulgation - 10 avril
...isant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même mont...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ture, par monsieur le conseiller Jean Perron sur une rencontre avec des citoyens concernant le prolongement de la 22 e Avenue et sur le Club de Hockey Beauce-Etchemins 2016, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur une réunion du Bercai...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ccessivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...RÉSOLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 22...
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Inondation printanière - 6 mars
...tient donc à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son contenu. Advenant le cas où...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...dans toute la zone commerciale CD -730 qui est située entre la 15 e Rue e t la 16 e Rue, à l’intersection de la 1 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -730 est située entre la 15...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -314 est située au sud -ouest de la 25 e Avenue et au nord -ouest de la 119 e Rue et comprend le Cimic et la Polyvalente de Saint -Georges. Les zones con...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...6 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même...
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Procès-verbal du 27 novembre
...èvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Vi...