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498 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...tissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...toriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -329 est situé...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. a mandaté la fir...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...onal d’habitation de la Nouvelle-Beauce. 7.26 Adjudication du contrat pour l’aménagement d’un ponceau sur la 25 e Avenue au sud de la 127 e Rue. 7.27 Acceptation de la convention collective de travail avec le Syndicat des pompiers et...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ccessivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 1...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...(L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e Rue du territoire d’application. Qu'au cours de cette assemblée...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...t de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...QUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une pa...
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Avis de promulgation - 10 avril
...isant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même mont...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ture, par monsieur le conseiller Jean Perron sur une rencontre avec des citoyens concernant le prolongement de la 22 e Avenue et sur le Club de Hockey Beauce-Etchemins 2016, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur une réunion du Bercai...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...RÉSOLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 22...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13802 Modification de l’interdiction de stationner sur la 175 e Rue entre la 10 e Avenue et le 1085, 175 e Rue ATTENDU : la problématique de stationnement sur la 175 e Rue à proximité de l’entrée...
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Inondation printanière - 6 mars
...tient donc à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son contenu. Advenant le cas où...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...dans toute la zone commerciale CD -730 qui est située entre la 15 e Rue e t la 16 e Rue, à l’intersection de la 1 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -730 est située entre la 15...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -314 est située au sud -ouest de la 25 e Avenue et au nord -ouest de la 119 e Rue et comprend le Cimic et la Polyvalente de Saint -Georges. Les zones con...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...6 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même mont...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...06-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montan...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...dans toute la zone commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et la 16e Rue, à l’intersection de la 1e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlemen...
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Procès-verbal du 27 novembre
...èvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Vi...