Recherches populaires
76 résultats trouvés pour taxes
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...r les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalabl...
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• Actualités
Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits...
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Évaluation foncière
...et Paroisse de Saint-Georges. Le sommaire du rôle d'évaluation au 1 er janvier 2025 indique que la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Saint-Georges totalise 5,2 milliards de dollars....
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Parcs industriels
Elle offre aux gens d’affaires une foule d’avantages stratégiques pour le développement de leur entreprise, dont : Services publics de premier ordre Taux de taxation inférieurs aux villes comparables Diversité et complément......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Service des travaux publics
...sanitaire et pluvial, des routes, des trottoirs, des stationnements municipaux ainsi que du déneigement. La Division – Immeubles et équipements est responsable des bâtiments municipaux qui ne concernent pas les infrastructures sportives,...
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Taux de taxation en vigueur
...nérale Taux de base 0,5902 0,5902 0,5902 0,5902 Taux Immeubles non résidentiels 1,0328 1,0328 1,0328 1,0328 Taux Immeubles...
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Compteur d'eau
...pour un nouveau bâtiment commercial, industriel, institutionnel ou si vous avez besoin de faire prendre une lecture pour la vente d’un bâtiment, contactez-nous.
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Licences pour chiens et chats et médailles
...imal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure maintenant la vente des médailles sur son territoire. Pour toute demande de nouvelle médaille, de médaille perdue ou de modification au dos...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
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Service de l'urbanisme
...u; Information générale sur le zonage agricole; Normes d’installation des garages de toile; Règles encadrant les ventes de débarras. Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Servic...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...
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• Actualités
Lancement des expositions hivernales sous le thème « Nos Héritages »
...vous gâter ou pour faire plaisir à quelqu'un et, par le fait même, encouragez AAB! La moitié des fonds amassés grâce à cette vente permettront à l'organisme de poursuivre ses activités. Place à la magie des Fêtes ! Dévoilement de la gagnant...
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• Actualités
Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
...tanimal.com ou par téléphone en composant le 418 774-4444. Pour sa part, Ville de Saint-Georges assurera de nouveau la vente des médailles sur son territoire. Ainsi, les propriétaires d’animaux qui voudront procéder à la demande d’une nouvelle...
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• Coordonnées
Service des travaux publics
...enue Saint-Georges (Québec) G5Y 0H8 Téléphones Voirie, aqueduc et déneigement : 418 226-2298 Immeubles et équipements : 418 226-2225 Signalisation et espaces verts : 418 226-2225 En dehors des heures d'...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e le nombre de déplacements qui étaient prévus pour 2021 soit 44 000. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12697 Vente d’un hangar à l’Aéroport de Saint-Georges ATTENDU : la demande de M. Roger Pomerleau à l’effet de vendre la demie...
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Procès-verbal du 11 avril
...ument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12859 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Capital VMB inc. ATTENDU : la demande de Capital VMB inc. d’acquérir un...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...axes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 24-14016 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14047 Vente de casiers à l’organisme Club de Judo St -Georges ATTENDU : que le Service des travaux publics possède...
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Plan d'urbanisme
...attrayants pour l’agriculture ; • Présence d’usages non agricoles ; • Plusieurs terres en friche ; • Faible valeur des ventes (moins de 20 000 $) ; • Présence d’érablières. Usages, constructions et activités autorisés Dans l’affecta...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...on. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel d...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...taxes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14186 Vente d’une camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU :...
