72 résultats trouvés pour taxes

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......

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Procès-verbal du 27 novembre

...ons, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'art...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...que immeuble vendu le sera sans aucune garantie, aux risques et périls de l’adjudicataire. Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalité et frais) doit être fait directement...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

...in 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204 tiendra une assemblée publiqu...

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Procès-verbal du 12 juin

...ints 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 –...

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Procès-verbal du 17 juillet

...e a expliqué le projet de Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personnes présentes...

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Procès-verbal du 21 août

...econd projet du Règlement numéro 890 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 , soit et est adopté par ce...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus avec un acheteur potentiel L'achete...

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Procès-verbal du 25 septembre

...non , chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette fourgonnette à l’encan; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur l...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...unicipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité...

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Procès-verbal du 10 octobre

...gnon , chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette automobile à l’encan; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseil ler Olivier Duval APPUYÉ par mada...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...N O 24-13970 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de sign...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ions, datée du 23 février 2024, au montant de 3 946 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu sept soumissions conformes, le tout selon l'arti...

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Procès-verbal du 24 avril

...ON N O 23-13459 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Paul Poulin ATTENDU : que M. Tony Bolduc a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 115 à M. Paul Poulin; ATTENDU : qu’il a été convenu de si...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...u jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs c...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...axes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 24-14016 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...QUE ce paiement soit fait uniquement après avoir reçu les sommes à recevoir de l’entreprise Escouades Canine MRC 2017 (vente des licences). QUE ce conseil confisque la retenue contractuelle appliquée à titre de garantie d’exécution pour...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...de M. Dany Gagnon, chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de ce camion à l’encan; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la conseillère...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...de M. Dany Gagnon, chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette camionnette à l’encan; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le co...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...l’exception des chiens d’attelage. Un établissement de soins vétérinaires ou un établissement commercial de vente de chiens (animalerie) ne constitue pas une chenil. « Chatterie » : Lieu où on reproduit, élève, vend ou garde...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ons, datée du 7 novembre 2024, au montant de 20 230 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'art...

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