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38 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ovient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 octobre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...on présenteront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant-gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur regroupement se...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...aque propriétaire de chacune des unités d'évaluation constructible ayant front sur les rues privées faisant l'objet de la requête signée par la majorité des propriétaires visés, une tarification annuelle de 293 $ par unité d'éval...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...rovient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 avril 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...t l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 mai 202 4 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorit é des personnes intéressées si la zone n’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ovient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 octobre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 15 août 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ent; . Être reçue à la Municipalité pour le 26 sep tembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ovient; . Être reçue à la Municipalité pour le 10 octobre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...rovient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 novembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...ient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 novembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...rovient; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 novembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Procès-verbal du 11 septembre
...plaqués peuvent circuler mais pas les véhicules tout -terrain. M. Claude Poulin, directeur général, confirme qu’une requête sera faite à la Sûreté du Québec. Monsieur le conseiller Tom Redmond revient sur l’ancien comité d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...lle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ent; . Être reçue à la Municipalité pour le 29 septembre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ient; . Être reçue à la Municipalité pour le 1er décembre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des per sonnes intéressées si la zone n’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...rovient; . Être reçue à la Municipalité pour le 15 décembre 2022 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représent er la majorité des personnes intéressées si la zone n’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 févrie r 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 du même secteur ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...lle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 2 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n...