42 résultats trouvés pour taxes

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Dois-je joindre à mon CV les diplômes et relevés de notes ainsi que les cartes de compétence, permis de conduire et lettres de références?

Plus votre dossier sera complet, plus il sera facile pour les ressources humaines d’évaluer votre candidature. Si vous n’avez pas l’opportunité d’envoyer ces documents avec votre CV, ils seront à fournir au cours du processus de sélection selon les......

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Procès-verbal du 28 novembre

...’Ardoise conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU : que les Services techniques ont réalisé les relevés, les plans et estimations pour l’ajout de ce ponceau; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...llette. Nonobstant ce qui a été dit précédemment, les déchets solides placés dans des conteneurs sont relevés de la présente obligation , mais doivent être facilement accessibles en tout temps au camion transporteur a...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...stre) : (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont indiqués sur le relevé de taxes municipales.) Numéro de matricule : (Veuillez indiquer le numéro matricule relié à l’immeuble...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...à un professionnel) a) Procédures d’adoption d’un règlement d’emprunt pour financer les honoraires professionnels (relevés, plans, devis); b) Appel d’offres pour services professionnels; c) Octroi d’un mandat en 3 phases : I - Phase 1...

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Règlement sur les permis et certificats

...es travaux projetés (les types de coupe) dûment recommandés et la superficie de chacun des travaux sylvicoles ; • Relevé des cours d’eau, lacs, milieux humides, secteurs de pente de plus de 30% et des chemins publics ; • Certifica...

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Règlement de zonage

...ans cette zone seraient celles de la zone de grand courant. Par ailleurs, pour déterminer l’élévation d’un terrain, un relevé d’arpentage est nécessaire. Ce relevé doit être effectué par un membre en règle de l’Ordre des arpenteurs-géomètr...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...ti lité publique peuvent en tout temps pénétr er sur une em pris e d’une voie publique pour y effectuer des relevés , des inspections ou des travaux requis pour des fin s municipale s ou pour les fins d'une entreprise d'uti...

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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

...Institutions financières, ○    Etc . Accès professionnel  ( Inclut le relevé de compte , inscription nécessaire, frais applicables par consultation) ○    Créanciers hypothécaire...

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Droit de mutation immobilière

...)  afin de connaître les montants des versements à faire et leurs dates d'échéance   en attendant de recevoir un relevé de compte en même temps que la facture du droit de mutation.

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Consulter le rôle d’évaluation

...p;Institutions financières ○    Etc . Accès professionnel  (Inclut le relevé de compte, inscription nécessaire, frais de 139.75 $ plus taxes par consultation) ○    Créanciers hy...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION......

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

Saint-Georges, le 9 décembre 2024 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill......

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D......

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......

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Puits

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom......

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Plan d'urbanisme

PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT......

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