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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Services municipaux
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Zonage et règlements d’urbanisme
...’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux....
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Début de la réfection de services municipaux sur la 129e Rue
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Eaux usées
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Cour municipale
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
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Compétence
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permett...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ités techniques ; • Retirer du règlement de construction des dispositions qui sont déjà prévues dans d’autres règlements municipaux ou provinciaux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliqu...
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Règlement de zonage
................................................................ - 11 - 12.1.7 . DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PREMIERS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX INTERDISANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS DANS LES ZONES INONDABLES ......................................
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...serez avisés. *Ce règlement est disponible sur le site Web de la Ville pour consultation : onglets ville/administration/règlements ou en suivant ce lien : Règlement no 784-2020
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Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ou autre, l’avantage reste considérable pour les gestionnaires municipaux qui ont désormais accès à l’ensemble des données sur une plateforme unique. En complément, le SSRC contient m...
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Comités et commissions
Différents comités et commissions sont créés par le conseil de ville qui sont composés d’élus, de fonctionnaires municipaux et parfois de citoyens. Ils ont pour objectif de faire des recommandations au conseil sur des sujets d’intérêt, e...
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M. Claude Morin
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme
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L’entrepreneur Giroux & Lessard procédera au prolongement des services municipaux d’aqueduc et d’égouts sur la 87 e Rue à l’ouest du boulevard Lacroix. Afin de réaliser le raccordement aux réseaux existants, des travaux de nuit seront réalisés...
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Travaux de prolongement la piste cyclable à la hauteur de la 90e Rue
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Règlement sur la gestion contractuelle
...n 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats. Règlement sur la gestion contractu...
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Bulletin municipal
Livré à toutes les adresses du territoire , au printemps et à l'automne, il tient informé, fait connaître la vie culturelle et l'ensemble des activités à venir. Il recèle une foule d’informations pratiques pour les résidents. Une pu......
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Eau potable
L’eau que boit environ 90% de la population georgienne est puisée à même la rivière Chaudière et acheminée à l’usine de filtration, puis distribuée jusqu’au robinet via 220 kilomètres de conduites. L’eau potable distribuée par le réseau d’aqueduc es......