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80 résultats trouvés pour taxes
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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Services municipaux
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Zonage et règlements d’urbanisme
...’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux....
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• Actualités
Réfection des services municipaux sur la 16e Rue
Les travaux, qui s’amorceront le mardi 17 septembre, se poursuivront jusqu’au 15 novembre prochain. Durant cette période, la 16 e Rue sera fermée à la circulation incluant les intersections avec la 7 e Avenue et la 8 e Avenue afin de permettre de......
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• Actualités
Réfection des services municipaux sur la 22e Rue
Veuillez noter que la 22 e Rue, entre le boulevard Dionne et la 8 e Avenue, sera fermée pendant toute la durée du chantier. De plus, une voie sera retranchée sur le boulevard Dionne à la hauteur de la 22 e Avenue afin de permettre une zone de rec......
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Formulaires
Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema......
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• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...Projet favorisant la participation citoyenne Projet réalisable et autonomie des organisateurs Projet respectant les règlements municipaux et les délais imposés. Le Formulaire d'inscription devra être retourné au plus tard le...
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Service de l'urbanisme
...planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis de construction ou de rén...
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Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Eaux usées
...votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets à l’égout. Règlement no 920-2024 relatif aux rejets dans le...
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Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ités techniques ; • Retirer du règlement de construction des dispositions qui sont déjà prévues dans d’autres règlements municipaux ou provinciaux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliqu...
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Plan d'urbanisme
...de l’activité agricole sur les quartiers résidentiels avoisinants. Moyens de mise en œuvre : • Introduire aux règlements municipaux des normes de distances entre les activités agricoles et les autres usages, et ce, en fonction des pr...
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• Documents
Règlement de zonage
................................................................ - 11 - 12.1.7 . DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PREMIERS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX INTERDISANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS DANS LES ZONES INONDABLES ......................................
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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• Actualités
Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permett...
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Service des travaux publics
...x et voirie s’occupe des réseaux d’eau potable, d’égout sanitaire et pluvial, des routes, des trottoirs, des stationnements municipaux ainsi que du déneigement. La Division – Immeubles et équipements est responsable des bâtiments municip...
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Règlement sur la gestion contractuelle
...n 2021, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats. Règlement no 807-2021 sur la gesti...
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Comités et commissions
Différents comités et commissions sont créés par le conseil de ville qui sont composés d’élus, de fonctionnaires municipaux et parfois de citoyens. Ils ont pour objectif de faire des recommandations au conseil sur des sujets d’intérêt, e...
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• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ou autre, l’avantage reste considérable pour les gestionnaires municipaux qui ont désormais accès à l’ensemble des données sur une plateforme unique. En complément, le SSRC contient m...
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• Actualités
Nomination de madame Karine Veilleux au poste de directrice générale de la Ville de Saint-Georges
...communautaire, renforçant ainsi sa proximité avec les citoyens et son engagement envers l’amélioration continue des services municipaux.
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Bulletin municipal
Le bulletin municipal automne-hiver 2024-2025 est maintenant disponible. Notez que la version papier sera distribuée dès que la grève à Postes Canada sera terminée. Bulletin municipal automne-hiver 2024-2025 Calendrier des collec......
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• Actualités
M. Michel Mercier nommé directeur associé du Service des loisirs et de la culture
...sp; Développements domiciliaires Les élus ont autorisé un accord de principe pour le prolongement des services municipaux de la 154e Rue et de la 21e Avenue sur une longueur de 178 mètres. Le promoteur de ce projet prévoit y ériger 10 j...
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• Actualités
Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
...rne et polyvalente, qui bénéficiera à l'ensemble de la population et des élèves. En acceptant ainsi de regrouper les besoins municipaux avec ceux du monde scolaire (piscine, jeux d'eau, gymnases et classes), nos communautés prouvent que lorsqu'elles...
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• Emplois
Préventionniste
...ents résidentiels, commerciaux et industriels afin de s’assurer qu’ils respectent les normes de sécurité prévues aux lois et règlements régissant la prévention des incendies; Informer, conseiller, éduquer le public sur les mesures de sécurité en...
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