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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Zonage et règlements d’urbanisme
...’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux....
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Sur les colporteurs
...e le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU : qu'un avis de...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...aire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 11 septembre
...re Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règ lement numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux , s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux de la Ville...
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Procès-verbal du 21 août
...c ette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux ....
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Procès-verbal du 17 juillet
...a séance ordinaire du 26 juin 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13578 Adoption du premier projet de Règlement numéro 893-2023 ATTENDU : qu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...méro 23-13580 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles tiendra une ass...
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Procès-verbal du 12 juin
...la séance ordinaire du 23 mai 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13533 Adoption du premier projet de Règlement numéro 889-2023 ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 23 mai
...nce extraordinaire du 15 mai 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13498 Adoption du Règlement numéro 885-2023 ATTENDU : que la greffière résu...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...e qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone :...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...nir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Télépho...
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Procès-verbal du 10 octobre
...’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : ➢ La demande est conforme aux règlements d’urbanisme; ➢ Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 4 et 7. Le s...
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Procès-verbal du 24 avril
...e présentés par M. le Maire soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13441 Adoption du second projet de Règlement numéro 885-2023 ATTENDU : que...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6˚ L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sau...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...u jugement envers le contrevenant ne le dispense pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant Toute infraction continue au présent règle...
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Procès-verbal du 23 janvier
...extraordinaire du 12 décembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13243 Adoption du second projet de Règlement numéro 870-2022 ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 27 février
...vrier 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors d'une sé...
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Procès-verbal du 13 février
...de la séance ordinaire du 23 janvier 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13280 Adoption du second projet de Règlement numéro 874-2022 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 25 septembre
...du lot 4 337 590 d’une superficie de 37,41 ha , le tout aux m otifs suivants: • La demande est conforme aux règlements d’urbanisme ; • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont majoritairement de classe 7 avec...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ont la superficie de la demande est de 0,5 hectare , le tout aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7 avec pie...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...enue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux....
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Procès-verbal du 25 mars
...ésolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...
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Procès-verbal du 27 mai
...olution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...