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64 résultats trouvés pour taxes
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Droit de mutation immobilière
...islation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de l’évalu...
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Visite des propriétés
...iscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. La mise à jo...
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Rôles d’évaluation et de taxation
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...
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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
...nts aux forts vents ou réclament un sol bien drainé. Imaginez quels seront les impacts de l’arbre à maturité, si la zone propice se trouve près d’un bâtiment. Il est fort probable qu’un arbre à grand déploiement ne convienne pas, puisque son déve...
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Propriété
Ce site Web est la propriété de la Ville de Saint-Georges. Tout ce qui est affiché ou accessible sur ce site Web, notamment les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
...ncendies, Des démolitions. Ces changements sont inscrits au rôle rétroactivement à la date de leur avènement. Le propriétaire en est informé au moyen d’un certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière ....
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Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...tion La centralisation des données est une nouveauté appréciée par les gestionnaires des stations. Peu importe qui est propriétaire des données, elles se retrouvent toutes sur le nouveau site du Système de surveillance de la rivière Chaudière....
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’...
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Retour du concours « Un arbre pour l’avenir »
...ssaires à la plantation. Les arbres devront être plantés en façade des résidences afin d’avoir un impact significatif sur la propriété. Façonner votre propriété Rappelons que ce concours a pour but de permettre aux citoyens de Ville de Sain...
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Étape 2 : Le choix de l'essence
Pour vous aider dans votre choix, nous vous proposons une liste d’essences appropriées sur le territoire de Ville de Saint-Georges (zone de rusticité 4b). Cette liste est divisée en 3 catégories : Arbre à petit développement: Pour les espaces...
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Concours « Un arbre pour l’avenir » : 300 arbres seront attribués cet automne
...mettre votre inscription. Les gagnants recevront une confirmation au cours des semaines suivantes. Une seule inscription par propriété est permise. Sur le formulaire d’inscription, vous devrez indiquer : votre nom; votre adresse com...
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Appel de projets d'expositions - Programmation 2026
...ique. Dates à retenir 31 mars 2025 : Date limite de dépôt des projets Avril-mai 2025 : Évaluation des propositions par le comité de sélection Juin 2025 : Les artistes ou responsables des projets retenus seront contactés...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
...e ses rôles d’évaluation foncière. L’évaluation foncière est établie en fonction de la valeur réelle ou marchande d’une propriété (valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence) à une date précise, soit le 1 er juillet 2023 po...
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Bris causé par le déneigement
Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant...
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Expositions « Au-delà des formes » : À la découverte des œuvres d’ici et d’ailleurs !
...es formes. La structure éclate. Objets, lignes, masses, contours, couleurs se côtoient dans une série d’œuvres vivifiantes et propres à chacune des individualités qui composent cette exposition. UN GRAND SILENCE - Denis Courchesne | Adstoc...
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Pression de l'eau
...ait aussi que celui-ci soit obstrué. Le réducteur de pression n’est pas sous la responsabilité de la Ville. Il appartient au propriétaire d’en faire l’entretien. Si la baisse de pression semble provenir du réseau, contactez-nous. Questions...
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Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...arbustes seront ajoutés dans les années futures par les horticulteurs de la Ville dans les talus réalisés. Piste en site propre (plus sécuritaire) offrant des points de vue magnifiques. Remerciements : 11 propriétaires différe...
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Bris d'eau ou fuite
Si vous constatez un bris d'eau ou une fuite et que vous êtes locataires, vous devez rejoindre le propriétaire. Dès que vous le constatez, vous devez fermer l’eau à l’intérieur du bâtiment et s’il vous est impossible de le faire, demandez à un...
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Refoulement d'égouts
...se vérifier si le problème provient du réseau public. S’il est démontré que la responsabilité est celle de la Ville, le propriétaire pourra réclamer les frais engendrés. Les situations suivantes sont sous la responsabilité du propriétaire...
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Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
...ossier technique en janvier 2024. Dans le cadre de cette étape, SPORTSQUÉBEC effectuera des visites sur l'ensemble des sites proposés. À la suite de ce dépôt, la deuxième étape du processus de sélection exige que chacun des milieux candidats présente...
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‘’Retour aux sources’’- expositions hivernales dès le 30 novembre
...tourner aux sources » signifie souvent de se reconnecter à notre identité et à nos valeurs les plus profondes. À travers des propositions parfois douces et nostalgiques, les membres du collectif AAB vous présentent, au cœur de cette exposition, une i...
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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
...Sondages et consultations publiques Utilisation des renseignements Exonération Fichier témoin Propriété Marques distinctives Marques de tiers Hyperliens Procédure de plainte et de réclamation...
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Vidange de fosses septiques
...de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 298,77 $ alors...
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