88 résultats trouvés pour taxes

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Modes de paiement

...s de plusieurs façons  : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chiffres débutant par 000 . Paiements préautorisés via le  service en ligne ○...

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...ermet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable. Elle est par contre régie par des pr...

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Modes de paiement et coûts

Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges :  en argent; par chèque; par débit.  Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)...

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Tarification | Modes de paiement

...Laissez-passer régulier mensuel 3,25   $ 75,00   $ Modes de paiement Au comptoir de Taxibus –   Argent –     Chèque –  ...

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Échéances et intérêts

...le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échus.

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En ligne

...u Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous...

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Par carte de crédit

En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)

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Droit de mutation immobilière

...is, certaines des transactions exonérées sont assujetties à un droit supplétif qui ne peut excéder le montant de 200 $. Paiement Pour acquitter une facture de droit de mutation immobilière, vous pouvez utiliser tous les mêmes modes de paie...

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Bris d'eau ou fuite

Si vous constatez un bris d'eau ou une fuite et que vous êtes locataires, vous devez rejoindre le propriétaire. Dès que vous le constatez, vous devez fermer l’eau à l’intérieur du bâtiment et s’il vous est impossible de le faire, demandez à un...

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Affaissement de la chaussée

Affaissement sur la route municipale Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous av...

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Contestation ou demande de révision

...xigée est payable en argent, par débit, transfert bancaire, chèque ou mandat poste à l’ordre de Ville de Saint-Georges . Le paiement doit s’effectuer en même temps que la demande de révision et doit être reçu à la ville avant  le 1 er mai d...

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Bris causé par le déneigement

...ts en communiquant au 418 226-2298 . Dès la fonte complète de la neige, une tournée du réseau routier s’amorce afin de constater les terrains endommagés par le déneigement et de répertorier les réparations à effectuer. Si au cours de l’hiver, v...

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Dans la chute de dépôt

...ôt près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville. Par chèque* en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat d’y joindre la formule réponse. Ne pas déposer d’argent dans cette chute.

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Nids-de-poule

...es. Ainsi, les nids-de-poule se forment principalement au printemps ou pendant l’hiver lors de périodes de redoux. Vous constatez un nid-de-poule, trou ou crevasse sur la chaussée, communiquez avec nous afin que nous puissions planifier des trav...

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Refoulement d'égouts

...uction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la conduite d’égout maîtresse. Si ce dernier constate un effondrement de la conduite du branchement ou un bas fond problématique dans l’emprise de rue, il devra aviser la...

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Par la poste

...– Par chèque*, chèque visé ou mandat postal à l’ordre de la Ville de Saint-Georges en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat et d’y joindre la formule réponse. À la réception de l’hôtel de ville – En argent, chèque* ou carte de débi...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directri...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...e si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13895 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13926 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13955 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...