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86 résultats trouvés pour taxes
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Routes du ministère des Transports
Voici les tronçons routiers sous la responsabilité du ministère des Transports Route 173 et boulevard Lacroix : de Notre-Dame-des-Pins à Saint-Côme-Linière Route 271 : de l’intersection du boulevard Lacroix à la limite de Saint-Benoit-L...
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• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...ance de la rivière Chaudière. Même si la mise à jour de certaines données demeure à la charge de leur propriétaire, comme le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ou autre, l’avantage r...
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Voirie
...reaux sont fermés de 12 h 00 à 13 h 00. Toutefois, les routes de juridiction provinciale sont sous la responsabilité du ministère des Transports. Pour connaître ces tronçons, consultez, ci-dessous, la rubrique "Routes du ministère des Transports...
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• Actualités
Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
...l’abaissement du barrage gonflable pendant quelques semaines. Les élus ont accepté une entente de collaboration avec le ministère des Transports du Québec pour des travaux à l’intersection de la 1 re Avenue et de la 16 e Rue dans le secteur ou...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...méro 221-13257-00 daté du 29 novembre 2023 et révisé le 8 février 2024 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...43 daté du 5 mars 2024 et révisé le 25 mars 2024 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et d es Parcs pour app...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...on 2024 et les festivités du 10 e Anniversaire ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a déposé un Plan d’action au ministère de la Culture et des Communications pour l’Entente de développement culturel 2024 de la MRC; ATTENDU : que le...
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Avis de promulgation - 10 avril
...nseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlem...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...le Pavillon du cœur pour le projet Une place égale pour tous afin que ce dernier puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de pl...
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Avis de promulgation - 20 mars
...les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règleme...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...se Mme Geneviève T.- Gignac, ingénieure aux Services techniques, à déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en vertu de la Lo...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...nseil de Ville en date du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce r...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ieur le conseiller Jean -Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur une rencontre avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement à la solution TRIOM et...
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Procès-verbal du 11 décembre
...tés à venir. Un compte rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur une rencontre avec le Ministère de l’Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre du p...
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Procès-verbal du 27 novembre
...13 755 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ro STG22 -042 daté du 10 octobre 2023 de la firme ÉQIP Solutions/Génie et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte con tre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour ap...
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Procès-verbal du 13 novembre
...sur le territoire de la Ville pou r l'année 2024 et accepte que la Ville soit le mandataire auprès du ministère des Transports et de la mobilité durable. Que ce conseil accepte l’entente à intervenir avec Transpo...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques du ministère de l’Éducation. 7.21 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de coordonnateur(trice) – Ski et je...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...r monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitatio n et la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud et sur l...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...3 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (...
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Procès-verbal du 11 septembre
...projet et autorise M. Alain Roy, ing. directeur des Servi ces techniques, à représenter la Ville auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieu...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale d...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...SOLUTION N O 24-14161 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : la demande formulée par le ministère des Transpo...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques de la Ville représente cette dernière auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...er numéro 158140591 daté du 22 mars 2024 et révisé le 1 er mai 2024 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (...
