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63 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 novembre
...ionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans le cadre de la réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...s ATTENDU : les changements apportés en matière de protection des renseignements personnels suite à l’adoption de la Loi 25 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels; ATTENDU...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ concernant la fourniture de services professionnels en cybersécurité ATTENDU : que la Loi 25 exige de mettre en place les meilleures pratiques pour la cybersé curité des municipalités tant au niveau de...
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Service du secrétariat général et greffe
Le Service du secrétariat général et greffe assume le secrétariat général du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les con......
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Propriété
Ce site Web est la propriété de la Ville de Saint-Georges. Tout ce qui est affiché ou accessible sur ce site Web, notamment les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et......
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl......
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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Des infrastructures sportives de haut calibre
Notre milieu offre plusieurs infrastructures sportives d'importance, dont : le centre sportif Lacroix-Dutil qui abrite deux glaces; le complexe multisport (1 bassin semi-olympique, 1 bassin récréatif et 1 gymnase double); le centre......
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Des parcs uniques
Ville de Saint-Georges comprend une multitude de parcs et d’espaces verts, dont le magnifique domaine de la Seigneurie. Véritable joyau, le domaine regroupe : l’île Pozer; les passerelles qui permettent aux marcheurs et cyclistes d’enja......
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Service des loisirs et de la culture
Joindre le service
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Exonération
Malgré ses efforts pour assurer la qualité de son site Web, il est possible que vous éprouviez des problèmes lors de visites sur ce site. L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni tel quel. Sous réserve des lois applicables, la Vill......
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Activités à l’espace Carpe Diem
Dans ce paysage unique, venez assister à différents spectacles et évènements en plein air. Aux abords du confluent des rivières Chaudière et Famine, ce lieu rassembleur est le théâtre d’une multitude de prestations avec des artistes de renom. Le sit......
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Fête nationale
Une soirée spectacle le 23 juin à l’espace Carpe Diem suivie d’une journée familiale le 24 juin au parc des Sept-Chutes. Bienvenue à tous! Programmation de la fête nationale
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Fête du Canada
Une journée, deux endroits! En journée, activités familiales et animation au parc des Sept-Chutes. Par la suite, déplacez-vous à l’espace Carpe Diem pour la soirée spectacle et les feux d’artifice. Programmation - fête du Canad......
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Sentier de patins à roues alignées
Un sentier dédié aux amateurs de patins à roues alignées a été aménagé sur le sentier Optimiste au parc Veilleux. Une boucle pavée de près de 1 km est accessible en tout temps. Le sentier de la Route verte est un autre endroit......
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Sentiers pédestres
Plusieurs pistes multifonctionnelles ont été aménagées sur le territoire de la Ville pour y marcher. Pour accéder à des sentiers pédestres en forêt urbaine, visitez le parc des Sept-Chutes. Un peu plus de 8 kilomètres de sentiers s......
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Piste cyclable
Les amateurs de vélo seront charmés par notre réseau de pistes cyclables qui longe en partie la rivière Chaudière. Le tronçon, qui traverse Ville de Saint-Georges, est un segment de la Véloroute de la Chaudière qui mène vers le secteur no......
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