Recherches populaires
29 résultats trouvés pour taxes
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...s (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable. Elle est par cont...
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant...
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Évaluation foncière
...et Paroisse de Saint-Georges. Le sommaire du rôle d'évaluation au 1 er janvier 2025 indique que la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Saint-Georges totalise 5,2 milliards de dollars....
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Parcs industriels
Elle offre aux gens d’affaires une foule d’avantages stratégiques pour le développement de leur entreprise, dont : Services publics de premier ordre Taux de taxation inférieurs aux villes comparables Diversité et complément......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Taux de taxation en vigueur
...nérale Taux de base 0,5902 0,5902 0,5902 0,5902 Taux Immeubles non résidentiels 1,0328 1,0328 1,0328 1,0328 Taux Immeubles...
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Service des travaux publics
...sanitaire et pluvial, des routes, des trottoirs, des stationnements municipaux ainsi que du déneigement. La Division – Immeubles et équipements est responsable des bâtiments municipaux qui ne concernent pas les infrastructures sportives,...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...
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Zonage et règlements d’urbanisme
...guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
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• Coordonnées
Service des travaux publics
...enue Saint-Georges (Québec) G5Y 0H8 Téléphones Voirie, aqueduc et déneigement : 418 226-2298 Immeubles et équipements : 418 226-2225 Signalisation et espaces verts : 418 226-2225 En dehors des heures d'...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ne peut publiciser ou promouvoir un produit qui y est vendu. Aucune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , excepté pour les parasols. 12. ÉCLAIRAGE ET SON La puissance, le nombre et l’...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...1 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ATTENDU : que le 11 octobre 1994, le conseil a adopté une résolution relativement à l’installation d’affiche de « stationnement interdit » sur la 9 e Avenue entre la 114 e Rue et le 11340, 9 e Avenue; ATTENDU : q...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
AVIS D’INTENTION D’ALIÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis doit être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétai...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...prévoit que t oute municipalité peut, sur tout ou partie de son territoire, exercer un droit de préemption sur tout immeuble, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...NUMÉRO 792 -2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le...
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Peintures murales
...ITÈRES D'ÉVALUATION - ARCHITECTURE 1° Le projet doit intégrer l’ensemble ou certains éléments identifiés dans les fiches techniques et dans les esquisses en annexe . 2° Les composantes originales du bâtiment doivent être conservées...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...RE 3 - OBJECTIFS ET CRITÈRES 3.1. OBJECTIFS 1° Maintenir ou améliorer la grande visibilité des immeubles publics. 2° Privilégier les interventions visant à redonner aux bâtiments d'intérêt patrimonial leur a...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ITÈRES D'ÉVALUATION - ARCHITECTURE 1° Le projet doit intégrer l’ensemble ou certains éléments identifiés dans les fiches techniques et dans les esquisses en annexe . 2° Les composantes originales du bâtiment doivent être conservées...
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Règlement sur les permis et certificats
...timent à un réseau de gaz naturel : a) Croquis de l’emplacement projeté du compteur et du branchement au réseau ; b) Fiche intitulée « plan de localisation de branchement d’immeubles » fournie par le distributeur de gaz et dûment complétée...
