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Eau potable
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Eau potable et eaux usées
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le...
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Services techniques
Les Services techniques voient à la qualité de l’eau potable, au traitement des eaux usées et encadrent les normes de conception des projets de développement domiciliaire en plus d'être responsables de l’analyse des aménagements extérieurs et du dra...
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Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
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Règlement sur les permis et certificats
...rayon de six cents mètres (600 m), de toute sablière dans un rayon de cent cinquante mètres (150 m), et de toute prise d’eau potable dans un rayon de trente mètres (30 m) ; 17° La localisation de tout bâtiment d’élevage sis à moins de cinq c...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e faire, à ses frais, des essais d'étanchéité sur tout branchement d'égout privé et d’aqueduc privé et aussi une analyse d’eau potable. 4.2 En plus des personnes visées aux articles 3.1 et 3.2, tout employé des Travaux publics peut en...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...lage. « Eau potable » : Eau destinée à la consommation. La neige et la glace ne constituent pas une source d’eau potable répondant aux impératifs biologiques de l’animal. « Endroit public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...onstruction est projetée et qu’aucun règlement décrétant leur installation n’est en vigueur, les projets d’alimentation en eau potable et d’épuration des eaux usées de la const ruction à être érigée doivent être conformes à la Loi sur...
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Règlement de zonage
....2.3. NORMES RELATIVES AUX MILIEUX HUMIDES (MARAIS ET MARÉCAGES) ET AUX TOURBIÈRES .. - 20 - 12.3 . OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE ............................................................. - 20 - 12.3.1. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIAT...
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Procès-verbal du 10 juin
...e Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 922-2024 soit annexé à la prése...
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Avis de promulgation - 19 juin
...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires...
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Procès-verbal du 27 mai
...ra soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . ( Dépôt du proje...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...uctures municipales de production et de distribut ion d’eau potable, d’épuration d’eaux usées, de pompage d’eau potable et d’eaux usées. 1.3 Définition Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’i...
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Procès-verbal du 26 février
...nécessité d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acquisition...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...rvice présent est l'égout sanitaire. TARIFICATI ONS 7. TARIFICATIONS POUR L 'APPROVISIONNEMENT E N EAU POTABLE TOUT BÂTIMENT DESSERV I PAR L 'USINE DE FILTRATION Afin de pourvoir à la dépense pour l'approvi...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement et de leur remplacement; •...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 2 octobre
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Procès-verbal du 11 septembre
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Procès-verbal du 21 août
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Procès-verbal du 24 avril
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Procès-verbal du 23 janvier
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Procès-verbal du 14 février
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