Recherches populaires
127 résultats trouvés pour taxes
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son...
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Demande d'information et/ou de permis
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
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Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme....
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Demande de réservation
Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation
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Demande de permis en ligne
Pour les travaux les plus courants, il est possible de soumettre une demande de permis en ligne. Permis en ligne
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...la quote-part de la Ville sera de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, su...
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Plan triennal d'immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f......
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Formulaires
Demande de permis / information Commerce : Commerce associé à l'habitation - ouverture Commerce associé à l'habitation - fermeture Commerce - ouverture Commerce - fermeture Dema...
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Produits d'hygiène féminine réutilisables
...éminine réutilisables. L’aide consentie correspondra à 50 % du coût d’acquisition pour une somme maximale de 50 $. Une seule demande par utilisatrice sera autorisée. Pour être admissible, la personne qui procédera à la demande, devra fournir une...
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• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
...n les services auxquels elle a droit. Or, nous sommes déçus de la fin de non-recevoir que la partie syndicale a réservé à la demande d’arbitrage de la Ville. Un règlement négocié est un règlement où les deux parties font des compromis pour...
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Boîte de service
Ajustement Votre boîte de service cause un obstacle lorsque vous désirez tondre, déneiger ou circuler? Une demande d’intervention peut être faite afin d’ajuster la hauteur de votre boîte de service. Il est courant de demander ce type...
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...,69 $ par semaine; et celle du secteur Saint-Jean-de-la-Lande (partie desservie) de 131 $, soit 2,52 $ par semaine. Nos demandes au gouvernement La situation aurait pu être différente si notre gouvernement avait accepté de « récompenser » l...
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Procès-verbal du 14 février
...tes. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12741 Réévaluation du poste – Chef de Division - Comptabilité ATTENDU : la demande de révision du titulaire du poste de chef de Division – Comptabilité; ATTENDU : que suite à une réévaluation d...
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Procès-verbal du 17 janvier
...TION N O 22-12705 Réévaluation du poste – Greffière et directrice du Secrétariat général et greffe ATTENDU : la demande de révision de la titulaire du poste de Greffière et directrice du Secrétariat général et greffe ; RÉSOLUTION N...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...ant. Malgré des délais très serrés, nous y sommes parvenus. Précisons que le gouvernement du Québec répondra à la demande d’aide financière de la Ville au cours du mois de juin 2024. Ville de Saint-Georges a grand espoir que la répon...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13268 Réévaluation du poste – Chef de Division - Revenus ATTENDU : la demande de révision du titulaire du poste de chef de Division – Revenus; ATTENDU : que suite à une réévaluation de ce...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révi...
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• Actualités
Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
...ence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peuvent être obtenus auprès de madame Louise Côté...
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Prévention incendie
...ieux scolaires et les résidences pour personnes âgées. De plus, les préventionnistes offrent aux entreprises, qui en font la demande, la possibilité de suivre une formation sur l’usage des extincteurs portatifs. Pour toutes questions en matière...
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Travaux nécessitant un permis
...nnée. Validité Un permis est généralement valide pour une période d’un an. Donc, n’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible. Par contre, prenez note qu’un permis devient invalide, nul et sans effet lorsque la constructio...
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• Actualités
Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances
...s revenus supplémentaires de 1,5 M$ et une diminution des dépenses de l’ordre de 1,4 M$. La Ville a également adopté la révision de son plan triennal d’immobilisations pour l’année 2024. La Ville prévoit des investissements de 38,1 M$, soit 5,7...
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Contrôle animalier : Mise au point de Ville de Saint-Georges
...RC des correctifs importants relativement à l’exécution de leur mandat; la Ville est en processus de suivi suite à cette demande. Dès que des développements surviendront, la Ville prendra action en conséquence de ceux-ci. Ce dossier est s...
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Ordonnances provisoires émises par le Tribunal administratif du travail
Conséquemment à la plainte et à l’ordonnance provisoire rendue par le Tribunal, la Ville se voit dans l’obligation d’enlever plusieurs toilettes chimiques qui ont été ajoutées dans des parcs et terrains sportifs après le début de la grève. Soye......
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...re-offre syndicale ait été présentée, après réflexion et avec égards, cette dernière comprenait notamment une toute nouvelle demande. Malgré tout le bon vouloir de la Ville, les parties n'ont malheureusement pu s'entendre. La Ville réitère son d...
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