Recherches populaires
75 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...et courtois et non dérangeant doit être observé en t out temps par les usagers envers le personnel et les autres usagers de manière à ne pas troubler l'ordre, la paix et la quiétude du personnel et des usagers de cette bibliothèque....
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Procès-verbal du 28 novembre
...e Saint-Georges soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...es une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence; ATTENDU : que ce programme vise également à favoriser l’acquisition des...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...t -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et également article par article et paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article ou un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispo...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...la Ville de Saint-Georges soit adjugée à la firme BMO NESBITT BURNS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...21. COMPORTEMENT NUISIBL E Son t interdits les comportements suivants : a) L’animal qui émet des sons de manière à troubler la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage ou...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Saint -Georges en 8 districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l'article 12 de la Loi , spécifiant que chaque district électoral doit être déli...
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Plan d'urbanisme
...uperficie du territoire urbanisé et est essentiellement localisée sur l’ancien territoire de la Ville de Saint-Georges. De manière générale, cette affectation résidentielle comprend les résidences permanentes unifamiliales isolées ou jumelées...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...aite de M. Claude Poulin, directeur général, au début de l’année 2025; ATTENDU : qu’il y a lieu pour le conseil de mandater une firme de professionnels pour se faire assister dans le processus de recrutement et de sélection...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ATTENDU : que le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme limite la durée maximale des renouvellements de mandat; ATTENDU : que les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle sont échus depuis le 1 er mars 2024;...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...n. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13908 Vente d’une lisière de terrain à Manac inc. ATTENDU : la demande de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain située dans l’emprise de la 107 e Rue, soit le lot numéro 6 577 972 du...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ille de Saint-Georges soit adjugée à la firme MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE C...
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Procès-verbal du 27 novembre
...e Saint-Georges soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ants : 1. Envergure et expérience dans des mandats similaires: 30 points 2. Expérience et compétence du chargé de mandat et de l’équip e proposée: 30 points 3. Capacité de relève: 10 points 4. Expérience dans l’évalu...
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Procès-verbal du 27 mars
...urée maximale de 5 ans, soit du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2028. QUE la Ville mandate l’UMQ pour agir à titre de mandataire pour la représenter au contrat d’assurances collectives à octroyer suite à l’application des présentes ainsi...
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Procès-verbal du 23 octobre
...inancière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifié s pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence; ATTENDU : que ce programme vise également à favoriser l’acquisi...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...de l’aménagement des lieux ; e) de la présence d’aire de chargement , de sa localisation, du tablier de manœuvre. 4° Si un projet d’agrandissement est prévu, ce dernier ne doit pas nuire à la transformation du bâtime...
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Règlement sur les permis et certificats
...r ou être accompagnée de toutes les informations nécessaires à l’examen de la conformité du projet. À titre d’exemple et de manière non limitative, la demande doit contenir, lorsqu'utile, les renseignements suivants en deux (2) exemplaires :...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...non, lorsque cette utilisation est susceptible de troubler la paix publiqu e et la tranquillité du voisi nage. De manière non limitative, sont interdits le dérapage, le frottement accélér é des pneus, l'accélération rapide et l'utili...
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Concernant la prévention des incendies
...terdit à tout propriétaire ou occupant d’un terrain ou d’une bâtisse quelconque de les laisser dans un état de délabrement de manière à ce qu’il constitue un risque d ’incendie ou une source de danger en cas d’incendie. 19.2 Bâtiment...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...l'établissement pour lequel il agit; la vigne tte doit être s usp endu e au rétroviseur intérieur du véhicule, de manière à ce qu'elle soit visible de l'extérieur; (2) D'une vignette, d'une plaque ou d'un permis affichant le...
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Procès-verbal du 11 octobre
...on et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges est un organisme public visé au paragraphe 4° de l’annexe de...
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Règlement de zonage
...e par chapitre, article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe et sous-paragraphe par sous- paragraphe de manière à ce que si une section, un chapitre, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous-paragraphe était ou devait...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...7.7 Tous les travaux faits dans l'emprise d'une voie publique par le propriétaire riverain doivent être exécutés de manière à ce qu'ils ne soient pas suscepti bles d’endommager le domaine public ou de nuire aux d iffé rentes opér...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, sous -paragraphe par sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un ar ticle, un paragraphe ou un sous - paragraphe devait un jour être déclaré nu...