Recherches populaires
73 résultats trouvés pour taxes
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte......
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Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
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• Actualités
Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
Le premier projet prévoit que le promoteur procédera à un prolongement de 290 mètres sur la 22 e Avenue et la 156 e Rue. À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de c......
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Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo......
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
Le tout, dans un contexte où le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, la pénurie de main-d’œuvre, les problèmes persistants touchant les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’instabilité géopolitique mondiale ont engendré u......
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Taux de taxation en vigueur
...Taux de base 0,5902 0,5902 0,5902 0,5902 Taux Immeubles non résidentiels 1,0328 1,0328 1,0328 1,0328 Taux Immeubles industriels...
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2025, les échéances sont : à venir 15 mai 15 juillet 15 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance.......
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
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Budget 2025 et PTI 2025-2026-2027 « Gérer avec transparence, agir avec impact »
Dans un contexte économique où l’indice des prix à la consommation (IPC) s’établit à 1,3 %, et avec des dépenses totalisant 65 477 711 $, cette croissance budgétaire est un signe de dynamisme et d’une vision orientée vers le long terme. Cela permett......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent...
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Réglementation simplifiée
...ieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau...
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Déchets (bacs noirs)
...llerie en respectant les critères de conformité. Commerces, institutions et industries Si un bac à déchets de type résidentiel (360 litres) n’est pas suffisant pour votre usage et que vous souhaitez obtenir un conteneur à déchets, vous deve...
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess......
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Comment s'inscrire
Nous vous invitons à utiliser votre numéro de téléphone résidentiel (ligne fixe) pour vous inscrire. Vous pourrez y ajouter d’autres numéros de cellulaire et vos coordonnées par la suite. Si vous n’avez pas de ligne résidentielle, vous po...
