Recherches populaires
149 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
-
• Pages
Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte......
![]()
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges termine l'année financière 2022 avec un surplus de 7,2 M$
Faits saillants du rapport financier - Résultats 2022 non consolidés L’exercice financier 2022 s’est soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 7 202 945 $. Revenus 57 148 126 $ Dépe...
![]()
-
• Pages
Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au......
![]()
-
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges a autorisé des travaux de construction de 111,6 M$ en 2022
...du permis pour la construction du Complexe multisport en 2021, un projet de 30,4 M$. En termes de valeur, l’année 2022 est la deuxième meilleure année de l’histoire de la Ville. Le record a été établi en 2021 avec des investissements de 12...
![]()
-
• Rubriques
À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...ement aux gouvernements supérieurs. Cette année nous avons décidé d’utiliser une très grande partie des surplus anticipés en 2022 pour boucler notre budget et surtout être en mesure de geler le taux de taxe foncière générale considérant la hausse des...
![]()
-
• Pages
Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo......
![]()
-
• Rubriques
Taxe scolaire
La taxe scolaire est payable SEULEMENT auprès du C entre de S ervices S colaire B eauce- E tchemin . Vous pouvez les rejoindre au 418 226-2535 ou consulter le site internet pour plus d'information.
-
• Rubriques
Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
-
• Actualités
Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
...ature de la Ville de Saint-Georges qui a récolté le plus de votes, remportant ainsi le prix du public. Mérite municipal 2022 Tenu depuis plusieurs années, cet événement met en lumière le travail de gens ou d’organisations passionnées oeuvra...
![]()
-
• Rubriques
Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
-
• Rubriques
Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2025, les échéances sont : à venir 15 mai 15 juillet 15 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance.......
-
• Rubriques
Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
-
• Rubriques
Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
-
• Actualités
Budget 2025 et PTI 2025-2026-2027 « Gérer avec transparence, agir avec impact »
Dans un contexte économique où l’indice des prix à la consommation (IPC) s’établit à 1,3 %, et avec des dépenses totalisant 65 477 711 $, cette croissance budgétaire est un signe de dynamisme et d’une vision orientée vers le long terme. Cela permett......
![]()
-
• Rubriques
Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
-
• Rubriques
Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
-
• Pages
Conseil de ville et Districts électoraux
...15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 24 mai 2022. Extrait procès-verbal 24 mai 2022 Voici vos élus municipaux et les comités, commissions et différente...
![]()
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
-
• Actualités
Retour du concours « Un arbre pour l’avenir »
...ours duquel 100 arbres seront attribués au hasard parmi les participants. Huit essences d’arbre seront attribuées en 2022. On retrouvera notamment des chênes fastigiés, des tilleuls « glenleven, des amélanchiers, des épinettes du Colorado « F...
![]()
-
• Rubriques
Règlement sur la gestion contractuelle
...ort annuel 2020 sur l’application du Règlement Rapport annuel 2021 sur l’application du Règlement Rapport annuel 2022 sur l'application du Règlement Rapport annuel 2023 sur l'application du Règlement
-
• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
« Ce 11 e budget sur lequel j’ai eu à travailler fut de loin l’un des plus laborieux. Juste à mentionner que nous devions inclure au budget des nouveaux services offerts aux citoyens en 2024. Pensons ici à notre nouveau complexe aquatique et......
![]()
