Recherches populaires
171 résultats trouvés pour taxes
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Cour municipale
Coordonnées et informations générales 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Télécopieur : 418 226-2282 Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h,......
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Ville de Saint-Georges réaménagera la cour municipale
...rs des prochaines semaines, se termineront à l’hiver 2025. Précisons que les travaux permettront de relocaliser la cour municipale au 1er niveau de l’hôtel de ville soit dans une partie de l’ancienne caserne incendie de l’hôtel de ville de Saint...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p...
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
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Rôles d’évaluation et de taxation
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Contrôle animalier : Mise au point de Ville de Saint-Georges
en décembre 2020, Ville Saint-Georges a attribué un contrat pour le contrôle animalier à l’Escouade canine MRC. Ce contrat est d’une durée de 5 ans et doit se terminer en novembre 2025; l’Escouade canine MRC était le seul soumissionnaire;......
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......
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Joindre la cour municipale
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Séance de la cour
Informations Date : 18 février 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet......
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Séance de la cour
Informations Date : 18 mars 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 25 mars 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 25 mars 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 18 mars 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 8 avril 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 18 février 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet......
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Informations Date : 11 février 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet......
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Séance de la cour
Informations Date : 29 avril 2025 Heure : 9 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Informations Date : 11 février 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 21 janvier 2025 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet......
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Séance de la cour
Informations Date : 8 avril 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 10 juin 2025 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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